Obligations légales de débroussaillement : Il est temps de protéger vos habitations
Le débroussaillement réglementaire constitue la mesure de prévention la plus efficace vis-à-vis du risque de feu de forêt. Il permet en particulier aux pompiers d’intervenir en sécurité et de libérer des moyens de lutte pour arrêter la progression d’un feu.
Pour rappel, la réglementation forestière impose aux propriétaires de constructions situées à moins de 200 mètres d’une forêt ou d’une garrigue, de débroussailler sur une distance de 50 mètres autour de chaque bâtiment. Ces travaux, qui peuvent comporter des abattages d’arbres, sont à la charge des propriétaires des constructions, y compris si la zone à débroussailler se situe au-delà de leurs propriétés.
La préfète du Gard rappelle que l’hiver et le printemps constituent la bonne périodepour réaliser ou finaliser le débroussaillement réglementaire afin de mettre à l’abri du feu les personnes et les biens.
La non-réalisation de ces travaux expose à un risque de dommage ou de destruction des habitations en cas de feu de forêt, ou à une propagation à la forêt avoisinante d’un feu qui partirait d’une habitation.
Les services de l’État effectuent régulièrement des contrôles dans le département. Les sanctions possibles vont d’une contravention de 135 € à des amendes pouvant aller jusqu’à 30 € par m² non débroussaillé ou encore des travaux d’office aux frais du propriétaire.
Par ailleurs, s’il est conseillé d’évacuer les branchages issus des travaux de débroussaillement réglementaire par les filières spécialisées ou les déchetteries, ils peuvent, par dérogation à l’interdiction générale de brûler les déchets des jardins et sous réserve d’une déclaration préalable en mairie, être brûlés sur place du 1er février au 14 juin. Pour ce faire, il est recommandé de sécher la végétation coupée avant de procéder au brûlage.
