Piscine : les propriétaires de piscines non déclarées dans l’obligation de régulariser leur situation !
La DGFIP vient d’adresser, aux propriétaires de piscines détectées et non déclarées au service des impôts fonciers du département du Gard, un courriel (ou courrier pour les usagers non internautes), pour les inviter à régulariser leur situation.
Ils doivent, dans les 30 jours suivant la réception du courriel, déclarer en ligne leur piscine via le service « Gérer Mes Biens Immobiliers », au sein de leur espace « particulier » accessible sur le site sécurisé impots.gouv.fr.
Au sein du service « Biens immobiliers », ils accèdent à la liste de leurs locaux, et celui correspondant à la piscine détectée porte une pastille « déclaration foncière attendue ». Il convient d’indiquer les éléments d’imposition de leur piscine (date d’achèvement, caractéristiques de la piscine, surface du bassin). Pour faciliter l’accomplissement de cette obligation déclarative, une vidéo de présentation de la démarche en ligne est accessible à partir du lien ci-dessous.
https://www.impots.gouv.fr/actualite/generalisation-du-foncier-innovant
Pour les personnes n’ayant pas d’accès à internet, la démarche peut être accomplie par voie papier en complétant et en renvoyant le formulaire n° 6650-H1 (le formulaire papier est disponible sur demande dans les services de la DGFIP ou dans les espaces France services). En cas de réclamation ou de demande de précision concernant le courriel ou courrier reçu, la DDFIP du Gard invite les usagers à privilégier leur espace sécurisé sur impots.gouv pour poser leur question. Il n’est pas utile de se déplacer.
Ils recevront une réponse à leur question dans les meilleurs délais.
