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BAGNOLS-SUR-CEZE : Des caméras “nomades” installées pour traquer les dépôts sauvages de déchets

Depuis le 13 octobre dernier, et comme cela a été adopté par le Conseil Municipal en mars 2022, de petites caméras, quasiment indétectables à l’œil nu et pouvant être placées aussi bien dans les arbres, que sur un mur ou une enseigne, ont été installées dans les rues de Bagnols-sur-Cèze mais aussi sur les chemins communaux appartenant à la ville. L’objectif est de lutter contre les dépôts illégaux de déchets sur le domaine public, phénomène présent depuis longtemps, certes, mais en hausse dans le Bagnols intra muros depuis la mise en place de la Redevance Incitative au 1er janvier 2023.

Ce dispositif qui vient en supplément des caméras de vidéo-verbalisation, doit permettre de lutter contre ce qui est une conséquence de la Redevance Incitative.

Jean-Yves Chapelet indique à propos des déchets : “Nous mettons tout en œuvre, pour que les habitants puissent traiter leurs déchets”, avant d’ajouter à propos des sanctions face aux dépôts illégaux qu’il y a eu “un temps de pédagogie, on est désormais obligés, comme l’agglomération avec le blocage des bacs, de passer à la répression”.

Depuis le 13 octobre dernier, ce sont 66 procédures pour manquement au code de l’environnement, qui ont été lancées suite à la détection par une caméra nomade, d’une infraction. Ces caméras, qui se déclenchent au passage d’un véhicule ou d’un piéton, envoient un signalement à la direction de la tranquillité publique, dirigée par Lilian Zanchi, lorsque ce mouvement détecté, abouti à un dépôt de déchets.

A l’issue du signalement, les deux agents assermentés pour rechercher et constater par procès verbal les infractions relatives aux déchets, dressent un rapport de constatation en manquement administratif, puis une lettre informant le contrevenant de son manquement au code de l’environnement. Cette lettre envoyée en recommandé, indique la constatation de l’infraction et demande au contrevenant de se présenter sous 10 jours à compter de la réception du courrier au service de la tranquillité publique, situé 12 rue Saint-Victor (à la place de l’ancienne agence Groupama).

Si les contrevenants se présentent dans les délais auprès de Lilian Zanchi, ils peuvent demander l’indulgence de la municipalité, seulement en cas de bonne volonté manifeste et d’explication claire de la raison ayant poussé la personne à ce dépôt sauvage (ex : pas de bac, pas de badge, handicap empêchant d’atteindre le trou de la colonne d’ordures …). Ces raisons ne signifient bien sûr pas une clémence systématique et encore moins en cas de récidive.

La municipalité a également décidé d’appliquer un barème d’amende administrative pouvant aller de 135€ à 150 000€ selon la taille volumique du dépôt de déchets. “On préfère mettre une amende administrative plutôt que d’aller au pénal, ça évite une ligne sur le casier, et l’argent rentre dans les caisses de la municipalité, qui paie les frais d’enlèvement et de réparation des dégâts causés par ces déchets, contrairement aux amende pénales qui vont dans les caisses de l’Etat”.

Pour ce premier mois de verbalisation, parmi les 66 procédures lancées, 21 ont vu l’indulgence de la municipalité être accordée et 14 ont conduit à une amende de 135€. La moyenne d’âge des contrevenants est de 60 ans et plus. Etonnant encore, 20% des personnes verbalisées n’habitent pas à Bagnols-sur-Cèze.

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