Bagnols-sur-Cèze : Jean-Yves Chapelet demande la résiliation du bail de la mosquée At-Tawba
Lundi 4 mars, le Tribunal Administratif de Paris confirmait l’expulsion de l’Imam bagnolais Mahjoub Mahjoubi. Suite à cette décision, le maire de Bagnols-sur-Cèze, Jean-Yves Chapelet a annoncé sa décision de demander la résiliation du bail emphytéotique qui avait été adopté par l’ensemble du conseil municipal en 2021.
« Cette demande de résiliation sera soumise au vote du conseil municipal lors de la prochaine séance du 2 avril prochain », indique Jean-Yves Chapelet, avant de poursuivre, « depuis vendredi dernier, on a accès aux raisons de l’expulsion de l’Imam Mahjoub Mahjoubi. Nos avocats ont pris connaissance du rapport du Tribunal Administratif et les accusations sont plus graves que ce qu’on pensait ».
L’édile bagnolais qui indique vouloir procéder « étape par étape », précise s’appuyer grâce aux informations fournies par le cabinet d’avocats de la municipalité sur 3 éléments :
- Un article du bail emphytéotique qui permet la résiliation du bail en cas de trouble à l’ordre public, « ce qui est le cas avec le prêche de l’Imam Mahjoubi », indique Jean-Yves Chapelet
- L’imam étant toujours en poste en tant que Vice-Président de l’association des musulmans du Gard rhodanien
- Le rapport du Tribunal Administratif confirme l’expulsion de l’Imam et renforce les chefs d’accusation
Après cette analyse juridique de la situation, Jean-Yves Chapelet, ajoute, qu’un « courrier sera remis ce lundi par un huissier » et renouvelle sa volonté de « faire les choses étape par étape, dans le respect de la procédure, sans faire d’incantations ».
