Le régime des calamités agricoles vise à assurer aux exploitations agricoles ayant subi une perte de récolte ou une perte de fonds d’origine climatique, et qui remplissent les conditions d’éligibilité, une indemnisation financée par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Ce régime constitue un filet de sécurité aux agriculteurs : il permet d’indemniser une partie des dommages matériels considérés comme non assurables, qui sont la conséquence directe de phénomènes climatiques exceptionnels (agriculture.gouv NDLR).
A ce sujet, Bagnols-sur-Cèze a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles, à la suite du gel du 8 avril 2021. Cette reconnaissance porte dans un premier temps uniquement sur les pertes de récoltes des fruits à noyaux : abricots, cerises, nectarines, pêches et prunes.
Une deuxième période de dépôt du dossier calamité devrait s’ouvrir en novembre 2021 pour les autres fruits et diverses cultures. Une troisième période de demande concernera la viticulture, vraisemblablement à compter de décembre 2021.
La mairie de la Ville propose deux modes de déclaration aux agriculteurs sinistrés :
• La télédéclaration via l’outil TELECALAM accessible à l’adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
• La déclaration « papier » est disponible en mairie annexe (service à la population), rue de Carcaixent, ou en téléchargement sur le site internet www.gard.gouv.fr
Enfin, la municipalité spécifie que « quel que soit le mode de déclaration, les agriculteurs producteurs de fruits à noyaux doivent télécharger ou faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le vendredi 15 octobre 2021 ».
