À compter du 1er janvier 2022, les bagnolais peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme, telles que les demandes de permis de construire par exemple, en ligne et gratuitement de manière simple et rapide. (déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, etc).
Le téléservice permet d’éditer le bon formulaire CERFA automatiquement pré-rempli, puis de le transmettre avec les pièces justificatives au service instructeur.
La saisine par voie électronique, une possibilité pour les usagers de saisir l’administration publique de manière simple et directe.
Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de Saisine par Voie Électronique (SVE).
Au 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera également aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.
Quels sont les bénéfices du service en ligne ?
Grâce à la dématérialisation, les usagers pourront saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment.
Une fois déposée, votre demande sera transmise au service d’instruction par voie dématérialisée.
La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité. Toute saisine par voie électronique effectuée par un autre moyen, concernant une demande couverte par la téléprocédure, ne sera pas prise en compte.
Connection au téléservice via l’URL https://ideau.atreal.fr
Obtenir plus d’informations
Service Aménagement Urbain
Zone de Berret – 53 av de l’Hermitage – 30200 Bagnols-sur-Cèze
Tel : 04 66 50 50 62a
