Pont Saint Esprit, les Jardins des enfants du Rhône auront un nouveau règlement intérieur en 2023

par | 5:19 , Sep 23, 2022

A la fois en raison de risques naturels et du non-respect de certaines dispositions du règlement intérieur, de nouvelles règles seront mises en place en 2023 explique la mairie de Pont-Saint-Esprit dans un communiqué.
Les 23 parcelles non constructibles des « Jardins des Enfants du Rhône » sont situées en zone Natura 2000 et exposées aux risques inondation / aléa fort (zones inondables où les hauteurs d’eau sont supérieures à 1 mètre et/ou les vitesses sont fortes).

Au vu des prévisions climatiques, les phénomènes de pluies intenses vont se multiplier entraînant des inondations de plus en plus régulières, la priorité de la commune est en premier lieu d’assurer la sécurité des jardiniers et des Spiripontains en général. Une mise en conformité des parcelles doit donc être faite, d’autant que la responsabilité de la mairie pourrait être engagée si un dommage devait survenir. Mais il s’agit aussi d’établir une équité de jouissance des jardins à toute la population, et de donner la possibilité à chaque spiripontain de profiter d’un extérieur.
Ce qui va changer en 2023 :
➢ Instauration d’un délai maximal d’attribution
➢ Instauration d‘une nouvelle grille tarifaire et d’une caution
➢ Des documents à fournir annuellement :
o Attestation d’assurances (a minima responsabilité civile)
o Justificatif de domicile de moins de 3 mois
o Avis d’imposition sur les revenus (pour le calcul du coût de la parcelle)
Comment obtenir un jardin ?
Les demandes d’attribution de jardins sont adressées par courrier à Madame le Maire, Hôtel de Ville, 254 avenue Kennedy 30130 Pont-Saint-Esprit.
L’attribution d’une parcelle se fait selon les critères suivants :
• Habiter sur la Commune de Pont-Saint-Esprit ; à ce titre un justificatif de domicile, datant de
moins de 3 mois, sera demandé chaque année aux bénéficiaires.
• Ne pas disposer d’un jardin à son habitation principale,
• Attribution d’une seule parcelle par adhérent,
• Attribution nominative : le terrain ne pourra pas être transmis à une tierce personne,
• Dans le cas où il y aurait plusieurs candidats pour une même parcelle, ces derniers seraient
départagés par un tirage au sort.

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