BAGNOLS/CEZE : Une table ronde pour présenter le rapport d’activité 2023 de La Maison de Justice et du Droit
Créée dans le cadre du contrat local de sécurité de la Ville, la Maison de Justice et du Droit (MJD) assure une présence judiciaire de proximité et permet ainsi de générer l’accès au droit, faciliter et accélérer les réponses alternatives.
Ce jeudi 8 février, Mathias Nieps, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Gard, élus du Gard rhodanien et professionnels du droit se sont réunis afin de dresser le rapport d’activité de l’année 2023, concernant les Maisons de Justice et du Droit qui dépendent du Tribunal Judiciaire de Nîmes. Celles-ci sont basées à Bagnols-sur-Cèze, Nîmes et Vauvert. Le conseil a démarré par un constat positif de l’action exercée par la MJD de Bagnols, de la part de Claire Gadat, présidente du Conseil départemental d’accès au droit (CDAD). « Je me réjouis des actions utiles et du dynamisme de la MJD de Bagnols-sur-Cèze », déclare-t-elle.
Activité globale de la Maison de Justice et du Droit de Bagnols-sur-Cèze en 2023
3522 personnes ont été accueillies, un accès au droit (information, consultation juridique et aide aux victimes) a été apporté à 2614 citoyens. 900 modes alternatifs de règlements de différends ont été apportés, comprenant la conciliation, l’information, le délégué du défenseur des droits et la présence de médiateurs. L’activité pénale représente quant à elle 863 alternatives aux poursuites et autres activités pénales (contrôles judiciaires, intervention du service pénitentiaire d’insertion et de probation, ainsi que la protection judiciaire de la jeunesse). Enfin, les activités civiles (audiences foraines) ont diminué et représentent un total de 114.
Les missions exercées par La Maison de Justice et du Droit
Avec pour axe principal la proximité, les MJD assurent d’abord un accueil permanent pour informer et orienter son public. Les victimes y trouvent une cellule d’écoute privilégiée, mais aussi une facilité d’accès à la connaissance et l’exercice de ses droits. La MJD de Bagnols-sur-Cèze a connu un taux d’évolution de 6% en termes d’interventions concernant le droit des étrangers, de la famille, bancaires, logement, rural ou encore administratifs. On note également une hausse de 45% en matière d’intervention du Service d’Ecriture Publique, visant à faciliter la compréhension et la rédaction des textes administratifs auprès des personnes en situation d’illettrisme ou analphabétisme (83 interventions en 2023 contre 57 en 2022).
Une situation géographique stratégique et des permanences tenues
Stratégiquement implantée dans le quartier des Escanaux à Bagnols, la MJD « fonctionne bien et j’en suis fier. C’est un réel point de jonction entre les élus et la Justice, mais elle permet également de faire comprendre à nos citoyens et soutenir localement la Justice de proximité », pose le premier édile Jean-Yves Chapelet. Située au 41 rue Marc Sangnier à Bagnols, elle est ouverte au public du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il est possible de contacter la MLJ au 04 66 39 65 15 ou par mail, à mjd-bagnols-sur-ceze@justice.fr.
De nombreuses actions ont été menées comme une participation active au comité technique du réseau « Violences conjugales », une réunion en séance plénière du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Bagnols, ou encore des ateliers interactifs avec la présence de professionnels en intervention auprès d’une classe de CM2 de l’école primaire Célestin Freinet de Bagnols. « D’ailleurs, nous souhaitons renouveler ce type d’actions auprès des classes élémentaires et des collèges » a conclut Maddy Boumahmoud, greffière et responsable de la MJD, elle-même rédactrice du rapport d’activités de la structure juridique bagnolaise.
