Loi Climat et Résilience : nouvelles mesures pour la transition écologique à compter de 2025
La loi Climat et Résilience, promulguée pour favoriser la transition énergétique et la protection de l’environnement, introduit plusieurs nouvelles mesures effectives à partir de 2025. Ces changements touchent notamment l’économie circulaire, la qualité de l’air, ainsi que la prévention des risques et l’adaptation aux enjeux climatiques.
Économie circulaire : interdiction des contenants de réchauffe en plastique dans la restauration collective
À partir du 1er janvier 2025, l’utilisation des contenants de réchauffe en plastique sera interdite dans les services de restauration collective, tels que les écoles, crèches, et établissements médicaux spécifiques. Cette mesure concerne les communes de plus de 2 000 habitants. Elle vise à réduire l’usage du plastique et encourager des alternatives durables dans la restauration collective.
Collecte simplifiée des véhicules hors d’usage (VHU)
Le principe des Filières Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sera renforcé. Dès 2025, les vieux véhicules pourront être collectés gratuitement, directement à leur lieu de détention, indépendamment de leur marque. Cette mesure vise à faciliter le recyclage des véhicules et à réduire leur impact environnemental.
Interdiction d’exporter les déchets électriques et électroniques Hors de l’UE et de l’OCDE
À partir du 1er janvier 2025, l’exportation de déchets électriques et électroniques vers les pays hors de l’Union Européenne et de l’OCDE sera interdite. Cette restriction vise à prévenir une mauvaise gestion des déchets dans des pays tiers, tout en encourageant un meilleur recyclage au sein de l’UE.
Qualité de l’air : renforcement des normes de qualité de l’Air
Afin de lutter contre la pollution de l’air, des restrictions s’appliqueront aux véhicules classés Crit’air 3 à partir du 1er janvier 2025. Ces mesures entreront en vigueur dans les zones où les seuils réglementaires de qualité de l’air sont régulièrement dépassés. L’objectif est de réduire les émissions polluantes et d’améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines.
Prévention des risques et adaptation : information sur l’obligation légale de débroussaillement
À compter du 1er janvier 2025, les futurs propriétaires et locataires de terrains situés aux abords des massifs forestiers classés à risque d’incendie seront informés de l’obligation de débroussailler leur terrain. Cette information sera incluse dans le dispositif d’information des acquéreurs et des locataires. Le respect de cette obligation est crucial pour prévenir les risques d’incendie et garantir la sécurité des habitants.
Ces nouvelles mesures, qui entreront en vigueur en 2025, s’inscrivent dans une démarche de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de l’environnement, en encourageant les bonnes pratiques à la fois pour les collectivités, les entreprises et les particuliers.
