Projet de loi de finances 2022 : Anthony Cellier renouvelle le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments

Dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi de finances 2022, Anthony Cellier a fait adopter un amendement, soutenu par le groupe majoritaire, permettant de renforcer et de renouveler le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2023.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt bancaire dont les intérêts sont pris en charge par l’État dans le but d’aider les ménages à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Le ménage ne supporte ainsi aucun intérêt, ni frais de dossier à payer à l’établissement prêteur et le dispositif est accessible sans condition de ressources.
Le dispositif qui devait initialement s’arrêter au 31 décembre 2021 a ainsi été prolongé dans le cadre des débats parlementaires jusqu’au 31 décembre 2023. Cette prolongation de deux ans vise à garantir davantage de visibilité aux particuliers, aux copropriétés et aux professionnels dans un contexte d’accélération de la rénovation énergétique.

Ce dispositif d’aide fait également l’objet de plusieurs modifications importantes :

• À compter du 1er janvier 2022, le plafond de l’éco-PTZ pour la réalisation d’un bouquet de travaux sera rehaussé à 50 000E (contre 30 000E actuellement) et la durée possible de son remboursement sera étendue à 20 ans (contre 15 ans atuellement). L’augmentation du financement des travaux par l’éco-PTZ doit permettre d’encourager les rénovations énergétiques les plus ambitieuses et les plus performantes ;
  À compter du 1er juillet 2022, le cumul des aides à la rénovation énergétique sera simplifié. La constitution d’un dossier d’éco-prêt à taux zéro (pour les bénéficiaires) et son instruction (pour les établissements de crédits) sera facilitée dans le cas d’un cumul avec le dispositif MaPrimeRénov’.

Depuis plusieurs années, la complexité d’accès de l’éco-PTZ est un frein à sa mobilisation massive. Grâce à cette mesure, il sera désormais possible de pré-constituer automatiquement un dossier d’écoprêt à taux zéro dès lors qu’un ménage souhaite bénéficier de MaPrimeRénov’

« L’atteinte de l’objectif de neutralité carbone en 2050, nous oblige à réduire nos consommations d’énergie. Le meilleur levier pour y parvenir est la rénovation énergétique qui doit s’inscrire dans une logique de solidarité et d’efficacité. Depuis 2017, nous avons profondément simplifié l’accès aux dispositifs d’aides à la rénovation énergétique. Il reste que le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro est un complément idéal aux aides à la rénovation énergétique existante, il permet de financer auprès d’une banque le reste à charge des travaux, sans intérêts, ni frais de dossiers pour l’ensemble des ménages français. Les modifications apportées dans la prochaine loi de finances sont importantes, au-delà de la prolongation, nous aidons davantage les rénovations énergétiques les plus ambitieuses et facilitons le couplage des aides à la rénovation. Ce couplage permettra notamment de réduire la complexité des dossiers de demande et de mieux accompagner les ménages lors de l’instruction d’un dossier d’éco-PTZ »
Anthony Cellier, Député de la 3ème circonscription du Gard.