GARD : Signature des conventions de mobilisation de l’Aide à la vie partagée

En ce mois de décembre, Christophe Serre,1er Vice-président, délégué à l’Autonomie des personnes âgées et handicapées, a représenté Françoise Laurent-Perrigot, Présidente du Conseil départemental du Gard et Présidente de la Conférence des financeurs du Gard de l’habitat inclusif, lors de la signature des premières conventions de mobilisation, de la nouvelle prestation d’Aide à la vie partagée. Celle-ci favorisera le déploiement de l’Habitat inclusif dans le Gard. Ces signatures se sont déroulées, jeudi 8 décembre 2022 à 16h, à l’Hôtel Édouard Mouret à Nîmes.

Parmi les 16 projets retenus, celui de Saint-Etienne-des-Sorts avec le projet d’habitat inclusif « A l’ombre du Platane » avec une sortie de terre prévue en 2024.

L’Aide à la vie partagée : disposer d’un « chez soi » et d’une place au sein de la société  

L’Aide à la vie partagée s’inscrit dans la continuité d’une politique départementale résolue à accompagner les parcours résidentiels et l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans leur environnement de vie. 

L’Aide à la vie partagée vient compléter le premier dispositif d’habitat alternatif, les Maisons en Partage, dont le Conseil départemental du Gard a été l’un des précurseurs en 2012. 

Au-delà de la Présidence de la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif du Gard, que lui a confiée la loi ELAN, le Conseil départemental du Gard a souhaité s’inscrire dans l’expérimentation de l’Aide à la vie partagée lancée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie afin d’offrir, aux Gardoises et aux Gardois qui en auraient le souhait, la possibilité de vivre dans un habitat inclusif, ainsi qu’une véritable équité d’accès à ce nouveau mode d’habiter, quel que soit leur territoire et leur niveau de vie.  

Ces conventions ont été signées avec les 12 porteurs de projet, lauréats du premier appel à initiatives lancé par la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif du Gard et porteurs des 16 projets d’Aide à la vie partagée répartis sur le tout le département. 

« Sollicité par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le Conseil départemental du Gard a accepté d’être précurseur dans la mise en œuvre d’une nouvelle prestation individuelle « l’Aide à la vie partagée ». Elle favorise l’accès à un choix de vie au sein d’un habitat inclusif à toute Gardoise et à tout Gardois éligible à cette prestation en raison de son âge ou de sa situation de handicap. Cette nouvelle aide de notre collectivité départementale est une traduction concrète de notre volonté d’accompagner les personnes âgées ou en situation de handicap dans leur choix d’habitat. 

Elle illustre parfaitement les ambitions du Schéma départemental des solidarités sociales, notamment en matière d’innovation sociale, au sein duquel, l’habitat et le logement s’inscrivent parmi les priorités », indique la présidente du département, Françoise Laurent-Perrigot.

Cette expérimentation concrétise la volonté d’innovation sociale portée par le nouveau Schéma départemental des solidarités sociales 2022-2027, voté le 18 novembre dernier.  

Un projet de vie partagée avec les habitants  

L’Aide à la vie partagée a pour mission d’apporter aux personnes âgées ou en situation de handicap, une réponse à leurs attentes en favorisant, au sein d’un habitat adapté, l’accessibilité à une meilleure qualité de vie individuelle et sociale dans un lieu protecteur totalement intégré dans la vie de la cité.  

Elle est à la fois une action d’accès à un logement adapté, de lutte contre l’isolement, de maintien du pouvoir d’agir et du rôle social des personnes âgées ou en situation de handicap. 

Les habitants, acteurs à part entière du projet de vie partagée, accèdent à un habitat adapté à leur avancée en âge ou à leur situation de handicap, et s’impliquent dans une dynamique de vie avec les autres résidents pour favoriser les échanges qui contribuent à leur épanouissement personnel, mais aussi pour continuer à participer, lorsque c’est possible, à la vie de leur commune ou de leur quartier.  

Cette nouvelle prestation va permettre la solvabilité de toute personne âgée ou en situation de handicap qui fait le choix de vivre dans un habitat inclusif et de s’inscrire dans la dynamique participative d’un projet de vie partagée. 

Des objectifs chiffrés à horizon 2025 

En 2025, ce sont au total 145 habitants (93 personnes de plus de 65 ans et 52 personnes en situation de handicap) à travers 16 projets retenus qui pourront bénéficier d’une aide allant de 3 000 euros à 10 000 euros par personne et par an, selon l’intensité de l’Aide à la vie partagée nécessaire à la réalisation de leur projet de vie commun. 

3 de ces projets sont portés ou soutenus par des Petites villes de demain, Le Grau-du-Roi, Anduze et Saint-Hilaire-de-Brethmas, lauréats de l’Appel à manifestations d’Intérêt habitat inclusif de la Fabrique à projets.  

Un Appel à initiatives lancé dans le cadre de la Conférence des financeurs de la Prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) 

Dès octobre 2021, l’Assemblée départementale a inscrit la prestation d’Aide à la vie partagée dans son règlement départemental d’action sociale. 

En janvier 2022, la Conférence des financeurs du Gard de l’habitat inclusif, a adopté le Programme coordonné de déploiement de l’Habitat inclusif dans le Gard. 

Un premier Appel à initiatives a été lancé dans la foulée, afin de recenser l’offre d’habitats inclusifs et de la déployer plus avant en favorisant la mobilisation de l’Aide à la vie partagée.  

Les signatures de conventions de ce jeudi officialisent la première programmation du déploiement de l’Aide à la vie partagée soutenue par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), à hauteur de 80% des dépenses que le Conseil départemental engagera dans ce nouveau dispositif, pendant les 7 prochaines années. 

Ces dépenses représenteront, dès 2025, un budget global proche d’un million d’euros. 

L’État, la CNSA, le Conseil départemental et les porteurs de projets du territoire ensemble pour le déploiement de l’habitat inclusif dans le Gard 

Les conventions de mobilisation de l’Aide à la vie partagée signées ce jour avec les acteurs du territoire porteurs de projets, succèdent à la signature de « l’Accord pour l’habitat inclusif » signé le 28 novembre 2022 avec la CNSA et l’État. 

Elles vont permettre de donner toute son ampleur au déploiement de cette approche innovante de l’habitat répondant aux enjeux d’accompagnement de la transition démographique et d’évolution vers une société plus inclusive.