Résiliation du bail emphytéotique à Bagnols-sur-Cèze : la Mosquée Masjid At-Tawba ferme ses portes en juin prochain

La commune de Bagnols-sur-Cèze a décidé de résilier le bail emphytéotique administratif accordé à l’Association des Musulmans du Gard Rhodanien pour la Mosquée Masjid At-Tawba, en raison des agissements de l’imam Mahjoub MAHJOUBI. Cette décision fait suite à une série d’événements ayant débuté en novembre dernier et ayant conduit à l’expulsion de l’imam vers la Tunisie le 22 février dernier.

Le 29 juin 2021, la commune de Bagnols-sur-Cèze avait consenti à l’association des Musulmans du Gard Rhodanien la jouissance d’un immeuble relevant du domaine public communal pour une durée de 18 ans. L’objet de ce bail était l’exercice d’un lieu de culte, l’extension du bâtiment existant et l’obligation pour l’emphytéote de supporter toutes les charges d’entretien et de réparation des bâtiments. Cependant, les agissements de l’imam Mahjoub MAHJOUBI, vice-président de l’Association, ont compromis l’accomplissement de cette mission.

En novembre dernier, le Préfet du Gard Jérôme Bonet avait décidé de fermer une école coranique située au sein de la mosquée Ettaouba, dirigée par l’Imam Mahjoubi. En décembre, l’article 40 du code de procédure pénale avait été utilisé pour réaliser des signalements à l’encontre de l’imam. Le 21 février 2024, un arrêté du Ministre de l’intérieur et des outre-mer lui retirait son titre de séjour et l’expulsait du territoire français. Cet arrêté était fondé sur les propos discriminatoires et haineux tenus par l’imam dans le cadre de ses prêches, incitant notamment à la haine envers les juifs et faisant l’apologie du jihad et de la charia.

Le 4 mars 2024, le Juge des référés du tribunal administratif de Paris rejetait le référé-liberté présenté par l’imam à l’encontre de cet arrêté. La commune de Bagnols-sur-Cèze, recevable et bien fondée à considérer que les faits décrits dans l’ordonnance étaient établis, a décidé de résilier le bail emphytéotique administratif du 14 septembre 2022 de manière anticipée et sans indemnité.

Les motifs détaillés de la demande de résiliation : (Propos lus par Jean-Yves Chapelet) :

Jean-Yves Chapelet indique que « Le BAILLEUR peut demander la résiliation du bail en cas d’agissements de l’EMPHYTÉOTE de nature à compromettre l’accomplissement de la mission qui lui a été confiée ».

Ces faits sont décrits dans l’ordonnance n° 2404728/9 du Juge des référés du Tribunal administratif de Paris du 4 mars 2024 qui a rejeté le référé-liberté présenté par Monsieur Mahjoub MAHJOUBI à l’encontre de l’arrêté du Ministre de l’intérieur et des outre-mer du 21 février 2024 lui retirant son titre de séjour et l’expulsant du territoire français.
Cet arrêté est fondé sur la circonstance que Monsieur Mahjoub MAHJOUBI a, depuis le début du mois de février 2024, proféré dans le cadre de ses prêches, de manière explicite et délibérée et à plusieurs reprises, des propos discriminatoires à l’égard des femmes, des non musulmans ainsi que des musulmans d’autres courants que le salafisme, provoquant à la haine envers les juifs, et faisant l’apologie du jihad (guerre sainte pour propager l’Islam) et de la charia (loi islamique).

Pour établir l’importance et la permanence du risque de la présence en France de Monsieur Mahjoub MAHJOUBI, l’arrêté du 21 février 2024 prend en compte son influence importante sur la communauté musulmane du Gard, l’intéressé prêchant régulièrement le vendredi au sein de la Mosquée Ettaouba de Bagnols-sur-Cèze, étant membre de plusieurs associations cultuelles et diffusant ses prêches sur les réseaux sociaux.

Il ressort en effet des extraits de prêches prononcés par Monsieur Mahjoub MAHJOUBI au
sein de la mosquée Ettaouba de Bagnols-sur-Cèze les 2, 9 et 16 février 2024, et de surcroit mis en ligne sur sa page Facebook, produits et discutés devant le Juge des référés du tribunal administratif de Paris, que les propos de Monsieur Mahjoub MAHJOUBI sont soit de
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, soit des actes de provocation explicites et délibérés à la discrimination ou à la haine contre une personne déterminée ou un groupe de personnes au sens de l’article L. 631-3 du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile.
L’ordonnance du 4 mars 2024 considère que si Monsieur Mahjoub MAHJOUBI fait valoir qu’il
se borne, dans le cadre de prêches ayant pour thématique « la fin des temps », à citer des
Hadîth (paroles attribuées à Mahomet), il ressort de la note blanche produite par le Ministre
de l’intérieur, précise et circonstanciée, que Monsieur Mahjoub MAHJOUBI en fait une
appréciation littérale sans rappeler leur caractère symbolique et les utilise pour rejeter des
valeurs communément acceptées dans les sociétés occidentales contemporaines et les
symboles de la République française, opposer les musulmans et les non-musulmans, inciter à
la haine envers les juifs et Israël, ou faire l’apologie du jihad et de la charia.

Jean-Yves Chapelet, qui a refusé de lire les propos tenus par l’Imam Mahjoubi a invité les conseillers municipaux à adopter la même appréciation des propos de Monsieur MAHJOUBI que celle du Tribunal administratif de Paris.

Les représentants de l’Association ont été reçus par le Maire et le Directeur général des services le 14 mars 2024 et ont indiqué qu’ils essayaient de dissocier l’Association de l’image de l’imam Mahjoub MAHJOUBI. L’Association a également fait part de son intention d’engager un travail de reconstruction apaisé et encadré par un souhait de bon respect des exigences des lois républicaines. Cependant, ces observations ne permettent pas de remettre en cause les motifs de résiliation du bail identifiés par la commune.

La date d’effet de la résiliation du bail a été fixée au 10 juin 2024, accordant ainsi à l’Association des Musulmans du Gard Rhodanien un délai suffisant pour déménager du bâtiment objet du bail. La Mosquée Masjid At-Tawba ferme donc ses portes, mettant fin à une affaire ayant suscité de vives réactions dans la commune et au-delà.

À la suite de l’exposé du maire Jean-Yves Chapelet sur la résiliation du bail emphytéotique accordé à l’Association des Musulmans du Gard Rhodanien, les conseillers municipaux ont réagi diversement. Bernard Nass a remercié le maire pour son action, tandis qu’Olivier Wiry a qualifié la délibération de clivante et a interpellé les autres conseillers sur leur capacité à se regarder dans la glace. Jérôme Jackel a posé des questions sur la gestion des locaux publics et le respect des normes de sécurité, tandis que Thierry Vincent a également évoqué le caractère clivant de la délibération.

Jérôme Jackel a déposé un amendement demandant à éviter l’annulation du bail emphytéotique, argumentant que la communauté « musulmane ne devait pas être stigmatisée et que l’association s’était dissociée de l’imam en question ». Cependant, l’amendement a été rejeté avec seulement 3 voix pour.

Le maire Jean-Yves Chapelet a répondu aux préoccupations des conseillers en rappelant que « la laïcité garantissait la séparation de l’État et des institutions religieuses, mais ne protégeait pas contre les conséquences légales en cas de non-respect des lois et des contraintes ». Il a également souligné que « la décision était purement juridique et qu’il n’y avait pas de stigmatisation ».

Au final, trois élus (Olivier Wiry, Jérôme Jackel et Guillaume Sanchez) se sont opposés à la résiliation du bail, qui a été adoptée à la majorité. Les conséquences de cette décision restent à construire d’ici le 10 juin, et le maire a assuré que « tout était envisageable » alors que Jérôme Jackel a appelé à favoriser l’apaisement et le vivre-ensemble après cette tempête médiatique qui a secoué la ville.