Législatives 2024 : Florent Grau présente ses mesures face aux difficultés du territoire du Gard rhodanien et propose de revenir sur la loi sur les logements sociaux
En déplacement à Bagnols-sur-Cèze le 22 juin dernier et à Rochefort du Gard ce mardi 25 juin, Florent Grau, candidat investi par Les Républicains sur la 3ème circonscription du Gard a évoqué les problématiques locales de cette 3ème circonscription du Gard. Parmi ces problématiques, la désertification médicale ou la Loi SRU qui réglemente la part de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants.
« Les problématiques ne sont pas uniformes de Castillon à Villeneuve en passant par Bagnols-sur-Cèze ».
Dans son constat introductif, Florent Grau explique que les problématiques qui touchent les habitants de la 3ème circonscription du Gard ne sont pas les mêmes, que celles qui touchent les habitants de Castillon du Gard, de Villeneuve les Avignon ou de Bagnols-sur-Cèze.
Face à ces problématiques, Florent Grau propose de faciliter l’installation des Maisons Médicales, notamment en facilitant l’obtention de permis de construire. Le candidat Les Républicains propose également de revenir sur l’importante bureaucratisation de la santé afin de rendre de l’efficience et de permettre à tous d’être soignés sur le territoire.
« La loi SRU fait partie des textes adoptés à Paris, sans tenir compte du territoire » :
Fervent opposant de la loi SRU, Florent Grau souhaite, s’il est élu député le 7 juillet prochain, redonner le pouvoir aux collectivités et flécher au cas par cas la part de logements sociaux dans chaque commune, en solicitant le travail et l’avis des Préfectures.
« La balance entre l’offre et la demande de logements sociaux n’est pas prise en compte. Il y a de nombreux projets commerciaux qui ne voient pas le jour à cause de cette loi SRU. Dans une commune comme Rochefort du Gard où, il n’y a plus de foncier communal, il n’est pas envisageable de construire des tours verticales pour construire les 586 logements manquants », conclut Florent Grau.
Rappel technique sur la loi SRU :
La loi SRU, ou loi Solidarité et Renouvellement Urbains, est une loi française promulguée le 13 décembre 2000. Elle a pour objectif principal de lutter contre l’étalement urbain et de favoriser la mixité sociale dans les villes.
Voici quelques-unes de ses dispositions clés :
- Mixité sociale : La loi SRU impose aux communes de plus de 3500 habitants (1500 en Île-de-France) situées dans des zones urbaines de plus de 50 000 habitants, d’avoir au moins 20% (25% depuis la loi Égalité et Citoyenneté de 2017) de logements sociaux dans leur parc immobilier. Les communes qui ne respectent pas ce quota peuvent se voir appliquer des sanctions financières.
- Droit au logement : La loi SRU instaure le Droit Au Logement Opposable (DALO), qui permet aux personnes mal logées ou sans domicile de saisir la justice pour obtenir un logement décent et adapté à leurs besoins.
- Accessibilité : La loi SRU impose que les bâtiments d’habitation neufs soient accessibles aux personnes handicapées.
Rappel technique sur la loi 0ZAN (0 Zone d’Artificialisation Nette) :
La loi ZAN, ou loi « Zéro Artificialisation Nette », est une mesure prévue par le projet de loi « Climat et Résilience » en France, qui a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en avril 2021. Cette loi s’inscrit dans la continuité de la loi SRU et vise à lutter contre l’étalement urbain et la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le principe de la loi ZAN est de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030, pour atteindre un objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050. Cela signifie que toute nouvelle artificialisation des sols devra être compensée par une renaturation ou une désartificialisation d’une surface équivalente.
La loi ZAN prévoit plusieurs mesures pour atteindre cet objectif :
- Renforcer les documents d’urbanisme : La loi ZAN prévoit de renforcer les outils de planification urbaine, comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU), pour mieux encadrer l’artificialisation des sols et favoriser la densification des zones urbaines existantes.
- Mettre en place un suivi et une évaluation : La loi ZAN prévoit de mettre en place un suivi et une évaluation régulière de l’artificialisation des sols, pour mesurer les progrès réalisés et ajuster les politiques publiques en conséquence.
- Favoriser la renaturation des sols : La loi ZAN encourage la renaturation des sols artificialisés, en prévoyant des mesures incitatives pour les collectivités et les propriétaires fonciers.
- Renforcer la lutte contre l’étalement urbain : La loi ZAN prévoit de renforcer les dispositifs existants pour lutter contre l’étalement urbain, comme la taxe sur les plus-values immobilières ou la révision des règles d’urbanisme.
