Elections de la chambre d’agriculture : les modalités d’inscriptions sur les listes électorales

Les élections à la chambre d’agriculture du Gard se dérouleront le vendredi 31 janvier 2025. Une commission départementale dont le siège est à la préfecture a pour mission d’établir les listes électorales. C’est auprès de cette instance que devront parvenir les demandes d’inscription dans les conditions suivantes :

1. Pour les 5 collèges des électeurs individuels (collège des chefs d’exploitation et assimilés ; collège des propriétaires et usufruitiers ; collège des salariés de la production agricole ; collège des salariés des groupements professionnels agricoles ; collège des anciens exploitants et assimilés), la période de révision des listes électorales a été fixée du 1^erjuillet au 15 septembre 2024.

Seront automatiquement inscrits sur les listes électorales par la commission départementale, sans demande préalable d’inscription :

• les électeurs figurant sur les listes électorales établies pour le précédent scrutin (31 janvier 2019) et remplissant toujours les conditions d’inscription,
• les assujettis des caisses de mutualité sociale agricole remplissant les conditions requises pour être inscrits dans un collège.

Les autres électeurs devront adresser leur demande d’inscription à la commission départementale. La demande devra être formulée sur un imprimé, disponible en préfecture ou en mairie, accompagnée des justificatifs requis.

Les anciens exploitants seront inscrits sur la commune de leur résidence.

2. Pour les 5 collèges des groupements professionnels agricoles (collège des sociétés coopératives agricoles dont l’objet est directement relatif à la production agricole ou à la mise en œuvre des moyens de production agricole ; collège des autres sociétés coopératives agricoles et des sociétés d’intérêt collectif agricole reconnues comme groupements de producteurs ; collège des caisses de crédit agricole ; collège des caisses d’assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole ; collège des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs), la période de révision des listes électorales a été fixée du 1^erjuillet au 1^er octobre 2024.

Pour les groupements professionnels, la demande d’inscription est obligatoire (nul groupement ne pouvant se prévaloir de son inscription sur les listes électorales lors du dernier scrutin pour prétendre être inscrit sur les listes pour les élections de 2025).

La demande devra être formulée par le président du groupement sur un imprimé, disponible en préfecture ou en mairie, accompagnée des justificatifs requis.

Seules les personnes inscrites sur les listes électorales établies en vue de ce scrutin pourront participer à ces élections.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales devront être adressées à la commission d’établissement des listes électorales (CELE) :

• avant le 15 septembre 2024 pour les électeurs individuels,
• avant le 1er octobre 2024 pour les groupements professionnels,