Gard : les chasseurs tenus de déclarer leurs armes avant le 31 décembre
Depuis le 8 février 2022, il est obligatoire d’avoir un compte personnel dans le SIA (Système d’Information sur les Armes) pour détenir, acheter ou vendre une arme.
Dans le département du Gard, il y a près de 17 000 chasseurs : seulement 37 % ont déclaré leurs armes dans le SIA. Cette faible proportion souligne l’importance pour les autres chasseurs de se conformer à cette obligation avant la date limite du 31 décembre 2024.
Les personnes devant faire cette déclaration sont :
- Les personnes ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d’une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme.
- Les personnes souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée et qui n’a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou de biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.
- Les personnes ayant un permis de chasser, détentrice d’arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme. Ces derniers ont désormais l’obligation de déclarer leurs armes avant le 31 décembre 2024.
Il n’est pas obligatoire de disposer d’une validation de permis en cours pour créer un compte SIA, mais la validation est obligatoire pour acquérir une arme.
Comment créer un compte SIA ?
Création d’un compte sur : sia.detenteurs.interieur.gouv.fr (avec une adresse mail).
Les justificatifs suivants, scannés ou photographiés doivent être préparés, à savoir :
- Pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en France) ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Permis de chasser.
- Le numéro SIA si l’armurier a eu l’occasion d’en créer un lors de l’achat de l’arme.
Une fois le compte créé :
- Un numéro d’identifiant est attribué et permettra de se connecter à la plateforme.
En cas de difficultés pour créer son compte SIA, vous pouvez vous adresser auprès des armuriers.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.gard.gouv.fr/Demarches/Acquisition-et-detention-d-armes#!/Particuliers/page/N287
