Obligations légales de débroussaillement, vignettes Crit’Air… : ce qui change au 1er janvier 2025

À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles mesures entreront en vigueur pour renforcer la transition écologique, l’économie circulaire et la protection de l’environnement. Ces changements visent à réduire l’impact écologique et à promouvoir des pratiques plus durables dans plusieurs secteurs. Voici un tour d’horizon des principales nouveautés.

Décarbonation

• Secteur automobile : un nouveau palier du règlement européen CAFE obligera les constructeurs à réduire les émissions moyennes des véhicules immatriculés en Europe. Cela marque une étape importante pour diminuer l’empreinte carbone du secteur automobile.
• Certificat d’économie d’énergie (CEE) : trois nouvelles fiches encadrant les CEE pour l’industrie seront introduites. Elles visent à optimiser l’utilisation de la chaleur fatale, notamment en la convertissant en électricité ou en air comprimé, ou en la stockant.

Lutte contre la précarité énergétique

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : les propriétaires bailleurs privés dont les logements affichent une étiquette énergétique G seront interdits de conclure de nouveaux contrats de location. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience.

Économie circulaire

• Interdiction des contenants en plastique dans la restauration collective : les écoles, crèches et établissements médicaux des communes de plus de 2 000 habitants devront abandonner les contenants de réchauffe en plastique.
• Collecte simplifiée des véhicules hors d’usage (VHU) : les producteurs devront financer et organiser la collecte des vieux véhicules, désormais gratuite pour les particuliers.
• Interdiction d’exporter des déchets électriques et électroniques hors de l’UE : cette interdiction vise à éviter une mauvaise gestion de ces déchets dans les pays tiers.

Qualité de l’air

Dans les territoires où les seuils réglementaires de qualité de l’air sont dépassés, les restrictions d’accès pour les véhicules Crit’Air 3 entreront en vigueur.

Prévention des risques et adaptation

• Débroussaillement obligatoire : les propriétaires ou locataires de terrains situés près des massifs forestiers à risque d’incendie recevront des informations sur leur obligation légale de débroussailler. Cette mesure vise à réduire les risques d’incendie et à protéger les habitants.