ActualitésBagnols-sur-Cèze
Bagnols : la ville reconnue en état de catastrophe naturelle
L’arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal officiel du 14 septembre 2023.
Il reconnait la commune de Bagnols-sur-Cèze en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Attention : Les administrés disposent d’un délai de 30 jours pour en informer leur assurance.
Il est à noter que cette reconnaissance intervient après une demande déposée par la Ville auprès du ministère de l’Intérieur, le 4 octobre 2022 et complétée le 17 avril 2023. Cette reconnaissance permet dès à présent à chaque sinistré d’être indemnisé auprès de son assureur.