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Gard rhodanien : une première en France pour la redevance incitative

« Pour la redevance incitative, on était déjà précurseur. Là, c’est une nouvelle étape », souligne Jean-Christian Rey, président de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien. Depuis le 1er juillet 2025, une convention signée entre l’Agglomération et le Service de gestion comptable (SGC) de Bagnols-sur-Cèze officialise la création d’un service partagé de recette. Objectif : améliorer la gestion de la redevance incitative sur les déchets ménagers, en mutualisant les compétences des deux entités.

Ce partenariat, monté avec l’appui de la Direction départementale des Finances publiques du Gard, est une première en France. Il marque un tournant dans la gestion locale des finances publiques, en rapprochant les services de l’État et ceux de la collectivité autour d’un objectif commun : améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Une équipe commune a été constituée pour travailler ensemble, en associant agents de l’agglo et des Finances publiques. Leur mission : simplifier les démarches des habitants, mieux suivre les paiements, fiabiliser les données et poser les bases d’un futur guichet unique.

Christine Bessou-Nicaise, directrice départementale des Finances publiques, et Aïssa Makhlouf comptable public, ont joué un rôle clé dans la concrétisation du projet. Ils ont notamment souligné l’intérêt d’un partenariat dans lequel les équipes utilisent, pour la première fois, les outils informatiques des deux institutions de manière croisée. Une méthode inédite à l’échelle nationale.

Ce fonctionnement permettra à l’agglomération de mieux maîtriser les délais de traitement, de sécuriser ses recettes et d’améliorer la clarté de sa gestion. Des réunions de suivi sont prévues pour ajuster le dispositif si besoin.

Jean-Christian Rey a profité de la signature de cette convention pour dresser un premier bilan de la redevance incitative, mise en place sur le territoire. « On est passés de 20 000 tonnes de déchets à 10 000 », souligne-t-il. Une réduction significative qui, selon lui, confirme l’efficacité du dispositif : « La redevance incitative, c’est bon pour la planète, et c’est bon pour le portefeuille. »

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