Dérogations PAC pour les agriculteurs du Gard : des mesures exceptionnelles face aux intempéries
Les agriculteurs du Gard ont été confrontés à des défis majeurs lors de la saison 2023-2024 en raison de la multiplication des épisodes pluvieux. Ces conditions météorologiques exceptionnelles ont entravé la réalisation de divers travaux agricoles et ont rendu difficile le respect des obligations imposées par la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027, en particulier la Bonne Condition Agricole et Environnementale (BCAE 7) concernant la rotation des cultures.
La BCAE 7 exige des agriculteurs le respect de la rotation des cultures sur les terres arables. Cependant, l’excès de précipitations a rendu impossible le semis d’une culture secondaire pour de nombreux agriculteurs. Face à cette situation, des dérogations ont été mises en place pour reconnaître l’état de force majeure dans certaines parties du département du Gard, en se basant sur le niveau de l’indice d’humidité des sols.
Dans le cadre du respect du critère annuel à l’échelle de l’exploitation, les agriculteurs ont pu choisir un assolement pour accéder à l’écorégime « voie des pratiques ». Cependant, les conditions météorologiques défavorables n’ont parfois pas permis d’implanter à l’automne la culture d’hiver prévue. Grâce à la dérogation ouverte, ces exploitants ont désormais la possibilité de prendre en compte la culture d’hiver prévue dans le dossier PAC 2024.
Pour bénéficier de cette dérogation, les agriculteurs doivent transmettre une demande de reconnaissance d’un cas de force majeure dans un délai de 30 jours ouvrés à partir de la date de semis de la culture de printemps ou d’été, et ce, avant le 15 août 2024. Cette demande peut être effectuée via l’application Télépac ou par mail auprès des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), en utilisant le formulaire disponible sur le site de l’État dans le Gard.
Il est important de noter que cette demande de dérogation vaudra pour l’ensemble des aides et pas uniquement pour la BCAE7 et l’écorégime. La culture effectivement implantée, et déclarée dans le dossier PAC 2024, ne sera pas considérée pour la campagne 2024.
Pour plus d’informations sur ces dérogations et les procédures à suivre, les agriculteurs sont invités à consulter le site internet des services de l’État dans le Gard, régulièrement mis à jour :
