Territoire : avec les « Obligations légales de débroussaillement », agissez avant l’été !

Afin de limiter les départs de feu lors d’épisodes de sécheresse et lutter contre le risque des feux de forêt, le débroussaillement constitue la mesure de prévention la plus efficace. En effet, il permet aux habitants de sécuriser leur maison en cas d’arrivée du feu et aux sapeurs-pompiers d’intervenir en sécurité et de limiter les moyens de lutte pour arrêter la progression du feu.

Ce lundi 28 mars 2025, le préfet du Gard a signé un arrêté modifiant les modalités de réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans le Gard. Cet arrêté abroge celui du 8 janvier 2013. Si les grands principes restent les mêmes, le nouvel arrêté introduit des évolutions pour améliorer la compréhension des mesures et en simplifier leur mise en œuvre.
Les principes généraux portent sur l’obligation de débroussaillement :

• Autour des constructions :
• faucher, sur un diamètre de 50 m autour de l’habitation, toutes les herbes et arbustes (strate basse),
• respecter une distance d’espacement de 3 mètres entre chaque arbres,
• laisser un passage libre de branchages sur les voies d’accès privées pour permettre
  aux engins de secours de passer.

• Le long des routes, voies ferrées et lignes électriques (infrastructures linéaires), selon leur gestionnaire.

Les principales évolutions concernent :

• Une disposition particulière pour les grands arbres : « La mise à distance ne s’applique pas aux arbres d’une hauteur supérieure à 15 mètres dont l’élagage dépasse 4 mètres. ». Cette mesure permet de réduire la complexité du débroussaillement dans les secteurs avec de grands arbres. L’absence de végétation entre le sol et le houppier d’un arbre de plus de 4m de hauteur rend difficile la propagation d’un feu à la cime (ensemble des parties aériennes d’un arbre : branches, rameaux et feuillage).
• La dispense de mise à distance des arbres situés sur une pente (supérieure à 30°), afin de limiter les risques d’érosion des sols.
• L’exonération de mise à distance des arbres dans les parcs publics urbains dont
  l’ombrage représente un enjeu important de fraîcheur et de bien-être.
• Le maintien d’arbres remarquables à proximité immédiate d’une construction.
• L’obligation de nettoyer les feuilles et aiguilles accumulées sur les toitures et les
  gouttières.
• Des mesures spécifiques pour tenir compte de la biodiversité, au travers des modalités
  de débroussaillement, de la possibilité de maintien d’îlots de 20 m2 non débroussaillés et
  l’interdiction d’opération de broyage lourd pour les surfaces supérieures à 8.000 m2,
  pendant la période du 15 mars au 15 juin correspondant à la nidification et à la
  reproduction de la faune.
• Une réduction de la largeur de débroussaillement pour les routes communales et
  départementales, dont l’obligation de débroussaillement passe de 10 à respectivement 2
  et 5 mètres de part et d’autre de la voie.

Pour consulter le nouvel arrêté : OLD – Obligation légale de débroussaillement – Gestion du risque feu de forêt – Risques – Sécurité et protection de la population – Actions de l’État – Les services de l’État dans le Gard