Bagnols-sur-Cèze : Jean-Yves Chapelet apporte son soutien à la constitutionnalisation de l’IVG
Dans une vidéo publiée sur sa page publique Facebook, Jean-Yves Chapelet, maire de Bagnols-sur-Cèze, délivre son soutien à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG).
Cette proposition de loi défendue par la France Insoumise lors de sa journée de niche parlementaire du 24 novembre dernier, avait été adopté à 337 voix Pour, 32 Contre et 18 Abstentions, revient en seconde lecture à l’Assemblée Nationale prochainement.
L’occasion pour Jean-Yves Chapelet, maire de Bagnols-sur-Cèze, dans une vidéo d’un peu plus de 3 minutes d’expliquer que le droit à l’IVG est le fruit d’une longue évolution du droit des femmes dans la République.
Aujourd’hui selon Jean-Yves Chapelet, « de nombreux élus dont des femmes de la République ferment les yeux sur un droit menacé et notamment lors du vote à l’assemblée nationale le 24 novembre dernier en vue d’une inscription dans la constitution du droit à l’IVG où Pascale Bordes, députée de la 3e circonscription du Gard s’est abstenue », rappelle Jean-Yves Chapelet.
L’élu bagnolais indique » loin d’elle et de l’idéologie dangereuse de son camp, qui le 16 novembre 1974 distribuait des photos de fœtus devant le Palais Bourbon (Palais de l’Assemblée Nationale), je préfère me souvenir de Gisèle Halimi, avocate qui a obtenu l’acquittement d’une jeune fille de 16 ans, accusée d’avoir avorté après être tombée enceinte des suite d’un viol ».
« Pour toutes ces femmes, je veux témoigner ma reconnaissance et mon profond respect ».
Une vidéo voulue par l’édile bagnolais « pour affirmer son soutien à la proposition de loi constitutionnelle. Les hommes aussi doivent soutenir cette liberté pour protéger les femmes d’une éventuelle suppression de ce droit par le législateur ».
La députée Pascale Bordes, comme le rappelle Jean-Yves Chapelet dans son propos, s’était abstenue. Mettant en avant alors qu’elle était oratrice du groupe Rassemblement National lors de l’examen en première lecture de ce texte, que « l’idée d’afficher solennellement au fronton de la République certains principes dont un droit à l’IVG présentait un attrait », il n’en reste pas moins selon la députée « qu’au final cela risque d’avoir des effets inverses. La question de l’inscription de l’IVG ne résoudra les questions d’accès à l’IVG ». Près de 50 ans après la loi Veil « nombreuses sont encore les femmes désireuses de recourir à une IVG à ne pas y parvenir dans de bonnes conditions, se heurtant à un manque de médecins et de sages-femmes. Face à ces obstacles, trop nombreuses sont encore les femmes contraintes de sortir de l’Hexagone pour aller subir une IVG dans des pays beaucoup mieux organisés que le nôtre sur toutes ces questions ». clamait alors au perchoir la députée bagnolaise.
Appelant par la même occasion à « une réorganisation de notre système de soins et l’instauration de mesures destinées à remédier aux déserts médicaux ».
« Au-delà de ce constat, la rédaction même de l’article unique de la PPLC pose de sérieuses difficultés, que nous ne pouvons pas éluder. Il n’y a d’ailleurs aucun consensus sur la manière de constitutionnaliser un droit à l’IVG : les différents textes déposés tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, dont la rédaction est chaque fois différente, démontrent clairement combien il est difficile de rédiger cette disposition » rappelait Pascale Bordes lors de sa prise de parole.
« Le législateur doit pouvoir fixer les conditions de son exercice, comme pour toutes les libertés publiques. Or il n’est pas déraisonnable de penser qu’au détour d’une QPC – question prioritaire de constitutionnalité – puisse surgir une demande de recours à l’IVG bien au-delà du délai légal puisque, aux termes de la proposition de loi constitutionnelle, « nul ne pourrait être privé du droit à l’IVG » » indiquait-elle.
Pascale Bordes avait également à l’époque dénoncé une rédaction « hasardeuse » du texte pouvant créer « des situations allant à l’encontre de la volonté du texte présenté et laissant à penser que l’accès à l’IVG serait un droit inconditionnel et absolu, sans que le législateur ne puisse y fixer de bornes ».
Enfin, la députée Bordes avait soumis l’hypothèse « qu’au détour d’une QPC – question prioritaire de constitutionnalité – puisse surgir une demande de recours à l’IVG bien au-delà du délai légal puisque, aux termes de la proposition de loi constitutionnelle, « nul ne pourrait être privé du droit à l’IVG ».
