Pont-Saint-Esprit : Mise sous protection fonctionnelle de la Maire Claire Lapeyronie et d’un élu pour harcèlement, débat animé sur le règlement local de publicité, installation d’une maison mobile du département … tout ce qu’il faut savoir sur le conseil municipal

Ce jeudi soir se tenait la traditionnelle séance du Conseil Municipal de Pont-Saint-Esprit. Tour d’horizon des décisions prises !

En introduction, Claire Lapeyronie, a dressé un bilan à mi-mandat évoquant les différentes crises qui ont touché notre pays (Covid-19, Crise énergétique, Guerre en Ukraine …). Ce début de mandat loin d’être un long fleuve tranquille est en plus perturbé par les nombreuses incivilités envers les élus. Comme à Saint-Brévin en Loire Atlantique où le maire avait dû démissionner après que des opposants s’en soient pris à son domicile. Cette insécurité des élus, Claire Lapeyronie et d’autre la connaissent également à Pont-Saint-Esprit. Raison pour laquelle, l’édile spiripontain a déposé une plainte en date du 07 avril 2023, relative à la dénonciation de faits de harcèlement moral au moyen d’un service de communication au public en ligne ou support numérique ou électronique : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie.

C’est dans ce contexte, que le conseil municipal a voté à l’unanimité la protection fonctionnelle pour Claire Lapeyronie et un agent de la collectivité à la suite de dégradations commises sur
les véhicules personnels de l’agent ainsi qu’une effraction de ses armoires dans l’enceinte du
vestiaire du service sécurité.

La Maison Mobile du Conseil Départemental tiendra des permanences à Pont-Saint-Esprit :

le Conseil Départemental du Gard souhaite rapprocher ses services et ses politiques publiques des usagers sur les territoires. Pour faciliter le recours à ces politiques ou ces actions, le Conseil Départemental a programmé l’implantation de Maisons du Conseil Départemental sur le territoire.
Dès 2023, deux de ces Maisons ouvrent leurs portes à Alès et à Bagnols-sur-Cèze.
En parallèle, des Maisons mobiles du Conseil Départemental permettront de desservir plus finement
les territoires. Ainsi, en 2023, ce service permettra de couvrir 38 communes réparties sur le
département grâce à deux véhicules utilitaires aménagés en bureau. Elles seront ouvertes au public
sans rendez-vous et seront dotées d’équipements numériques avec un accès aux principaux services
publics en ligne avec possibilité d’impression de documents. Un agent d’accueil sera présent et
pourra :

• informer les usagers sur les différentes missions et prestations du Conseil Départemental,
• aider à monter un dossier de demande de prestation auprès du Conseil Départemental qui
  pourra être déposé localement,
• prendre rendez-vous avec un professionnel compétent du Conseil Départemental si la
  situation demande un traitement personnalisé.
  La commune de Pont-Saint-Esprit accueillera l’une de ces Maisons mobiles départementales à partir
  du 26 juin 2023 à raison d’une demi-journée tous les 15 jours le lundi de 9h30 à 12h en semaine
  paire. Elle sera stationnée dans la cour de la Cazerne.
  La Maison mobile est autonome en électricité car elle est équipée de panneaux solaires.

Une nouvelle réglementation locale de publicité débattue :

Le RLP (Réglement Local de Publicité) est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d’adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier.
Il s’agit notamment d’apporter, grâce au zonage du RLP en 2 agglomérations (1 concernant la zone de la , une réponse adaptée au patrimoine architectural et paysager qu’il convient de préserver.

Les orientations de ce futur règlement :

• Orientation n°1 : Déroger de manière limitative aux interdictions de publicité dans les
  périmètres de protection des monuments historiques et site patrimonial remarquable,
  uniquement pour la publicité apposée à titre accessoire sur le mobilier urbain ;

• Orientation n°2 : Réduire l’impact de la publicité sur les secteurs soumis à une forte pression
  publicitaire tels que les axes structurants et préserver les secteurs résidentiels, en limitant le
  format et la densité des publicités ;
• Orientation n°3 : Maintenir le format des publicités apposées à titre accessoire sur le
  mobilier urbain sur l’ensemble du territoire ;
• Orientation n°4 : Encadrer les dispositifs lumineux (enseignes, pré enseignes et publicités), y
  compris les dispositifs situés à l’intérieur des vitrines, pour réduire l’impact paysager,
  économique et écologique ;
• Orientation n°5 : Interdire l’installation de certains enseignes particulièrement impactantes
  pour le paysage, comme les enseignes sur les arbres et plantations et sur les garde-corps de
  balcon ;
• Orientation n°6 : Assurer la bonne intégration paysagère des enseignes parallèles et
  perpendiculaires en façade en encadrant leur nombre, leur saillie et leur implantation ;
• Orientation n°7 : Réglementer les enseignes scellées au sol ou installées directement sur le
  sol, notamment les enseignes inférieures ou égales à 1m2
  en encadrant leur nombre, leur
  format et leur hauteur ;
• Orientation n°8 : Mettre en place une réglementation spécifique pour les enseignes sur
  clôture afin d’encadrer leur développement ;
• Orientation n°9 : Renforcer la réglementation sur les enseignes temporaires.

Cependant pas de panique pour les commerçants, en effet, la mise en conformité devra se faire sous 6 ans pour les enseignes et sous 2 ans pour le reste de l’affichage.

Et aussi : Suite à la suppression de la Taxe d’habitation en France et compte tenu que seule la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) est encore appliquée, la ville de Pont-Saint-Esprit a fait adopter (avec 6 voix contre) la rectification du taux de la THRS à 23,24% correspondant au taux de la Taxe d’Habitation avant la réforme.