Aide aux agriculteurs en difficulté : Une enveloppe de prises en charge de cotisations sociales de 15 millions d’euros
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire poursuit, avec la Mutualité Sociale Agricole, son soutien pour accompagner les agriculteurs en difficulté en déployant une enveloppe de prises en charge de cotisations sociales de 15 millions d’euros
Dans le cadre du Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) de la Mutualité sociale agricole (MSA), le ministre Marc FESNEAU annonce la répartition d’une enveloppe de prises en charge de cotisations sociales (PEC) d’un montant de 15 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs en difficulté.
Ainsi, 5 millions d’euros seront alloués spécifiquement pour les agriculteurs ayant subi des intempéries, en particulier les tempêtes Ciaran et Domingos et les inondations dans les Hauts-de-France. 4 millions d’euros seront consacrés à la filière élevage, notamment pour soutenir les éleveurs qui font face à la maladie hémorragique épizootique (MHE). 1 million d’euros sera dédié à la filière apicole. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du plan d’actions face à la crise apicole annoncé le 23 février. Enfin, 5 millions d’euros seront octroyés selon des critères dits « généraux » au profit de tous les départements et de tous les secteurs de production.
Par ailleurs, dans le cadre des propositions de simplification en faveur des agriculteurs, l’évolution de certaines modalités d’octroi des PEC est apparue comme un enjeu majeur. Aussi, conformément à l’engagement du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, les caisses de MSA pourront désormais déroger à l’obligation de saisir les Commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA). Par ailleurs, en réponse à une demande forte et récurrente de la profession agricole, les caisses pourront imputer ces PEC sur les appels de cotisations de l’année en cours et un agriculteur à jour de cotisations pourra également en bénéficier alors que, jusqu’à présent, seuls les agriculteurs en retard de cotisations étaient éligibles.
