Les députés RN déposent une motion de censure contre le gouvernement et le Budget 2024
Lors du débat d’orientation et de programmation des finances publiques organisé à l’initiative du gouvernement le 29 avril dernier, le groupe Rassemblement National à l’Assemblée nationale a demandé au gouvernement la présentation, dans un délai d’un mois, d’un projet de loi de finances rectificative pour corriger le budget du pays dont la présentation, avant son adoption par 49-3 et donc sans approbation du parlement, était manifestement insincère.
Selon le communiqué de presse publié ce jour par les 4 députés Rassemblement National du Gard, « les prévisions de déficit pour l’année 2024 (5,1% du PIB) apparaissent insincères, compte tenu de la faiblesse des rentrées fiscales constatées en début d’année 2024. D’une part, le déficit en 2023 est apparu volontairement sous-évalué (prévision à 4,9% du PIB pour une exécution à 5,5%), et, d’autre part, les prévisions de croissance pour 2024, selon le Haut Conseil des Finances Publiques, sont optimistes ».
Compte tenu de ces éléments, qualifiés dans le communiqué « d’instabilité budgétaire », une réaction immédiate du Gouvernement « par une loi de finances rectificative » est demandée.
Les parlementaires rappellent par ailleurs que dans sa décision relative à la loi de finances pour 2024, le « Conseil Constitutionnel avait d’ailleurs considéré que : « S’il apparaissait en cours d’année que l’évolution des charges ou des ressources était telle qu’elle modifierait les grandes lignes de l’équilibre budgétaire, il appartiendrait au Gouvernement de soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative. » ».
Ajoutée à ces éléments, la dette publique (3100 milliards € fin 2023) a atteint un seuil d’alerte nécessitant une réaction du Gouvernement. Or, il n’apparaît pas responsable d’attendre, comme le fait le Gouvernement, soit une hypothétique accélération de la croissance sans tenir compte du niveau global de dépenses publiques, soit de miser sur des annonces d’augmentation de la fiscalité voire d’austérité après les élections européennes.
Enfin, les 4 députés affirment que « face au très probable déclenchement par la Commission européenne de la procédure de déficit excessif, une loi de finance rectificative aurait permis d’obtenir les premières pistes de réponses de la France à cette procédure ».
Devant « l’absence d’un tel projet de loi, et devant une situation budgétaire », que les députés RN du Gard jugent « non maîtrisée », Yoann Gillet, Nicolas Meizonnet, Pascale Bordes et Pierre Meurin, ont déposé avec l’ensemble de leurs collègues « une motion de censure en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution et de l’article 153 du règlement de l’Assemblée nationale ».
La motion de censure sera discutée et votée ce lundi 3 juin. Pour rappel, pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir 289 voix soit la majorité absolue des députés élus.
