Pont-Saint-Esprit : un conseil municipal administratif avec la répartition des commissions et les indemnités des élus
Ce jeudi avait lieu le deuxième conseil municipal du mandat de Gérome Bouvier. A l’ordre du jour, 21 points dont la grande majorité concernaient la répartition des élus à travers les 3 commissions urbanisme, grands projets et commerces – jeunesse et solidarités ainsi que la commission finances, affaires administratives et sécurité. Une commission extra-municipale pour les foires et marchés et la création d’une commission communale pour l’accessibilité étaient également au menu de ce conseil municipal particulièrement rallongé par certains votes à bulletin secret.
Débat autour de la présence des élus de la liste « Pont d’Abord en commission :
Parmi les points de débat de ce conseil municipal, Emmanuel Le Pargneux, à la tête du groupe du Renouveau Spiripontain, a souligné que » selon l’article 27 du chapitre 6 du règlement intérieur, la création d’un groupe ne peut être effective qu’à partir de 3 membres, or la liste Pont d’Abord emmenée par la maire sortante Claire Lapeyronie n’a obtenu que 2 sièges ».
Emmanuel Le Pargneux s’est également étonné de la répartition des sièges en commission, qui se fait à la proportionnelle, encore selon le règlement intérieur du conseil : article 9 chapitre 2
A deux reprises, Gérome Bouvier a botté en touche précisant qu’il rechercherait la réponse pour le groupe et que la répartition à la proportionnelle avait été faite par les services.
Claire Lapeyronie qui s’est également exprimé suite à la question sur la création des groupes et qui a demandé à Emmanuel Le Pargneux de ne pas s’occuper du groupe « Pont d’Abord », « nous sommes assez grands pour le faire », précise la conseillère régionale.
Les indemnités des élus votées :
Le vote des indemnités des élus était également inscrit à l’ordre du jour. Fixées en pourcentage, selon l’indice 1027, ces indemnités sont de 49.5% pour le Maire Gérome Bouvier, 22.5% pour les adjoints et 6% pour les conseillers délégués. Dans le détail, cela correspond à 2034€ brut mensuel pour le maire, 925€ pour les adjoints et 247€ pour les conseillers délégués. Cet indice est régulièrement revalorisé par l’Etat.
Une commission communale pour l’accessibilité voit le jour :
Une commission communale pour l’accessibilité a été entérinée par les conseillers municipaux, elle sera composée, notamment des représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les
personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville.
Cette commission aura pour rôle de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établira un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
