Signature du Contrat départemental des solidarités 2024/2027 – le Conseil départemental et l’Etat s’engagent pour ceux qui en ont le plus besoin
Avec la création de France Travail et de la Loi pour le plein emploi, les modalités de coopération entre l’État et le Conseil départemental évoluent.
La stratégie de lutte contre la pauvreté, mise en place de 2018 à 2023, devient le Pacte des solidarités 2024-2027.
Son objectif est de « lutter contre la pauvreté à la racine » en privilégiant la prévention et en intervenant sur des sujets transverses qui freinent l’accès à l’emploi : logement, mobilité, accompagnement des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), soutien aux familles monoparentales, santé et même alimentation sont autant d’axes de travail déclinés dans le Contrat départemental des solidarités.
Ce pacte fixe à l’État et aux Conseils départementaux, des objectifs communs qui s’articulent autour de deux piliers :
- Un pilier « Solidarités » avec 4 axes de travail : « lutter contre les inégalités dès l’enfance »,
« amplifier la politique d’accès à l’emploi pour tous », « lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits » et « construire une transition écologique solidaire ». - Un pilier « Emploi » avec 3 axes de travail : « l’accompagnement des transformations liées à la réforme du RSA », « le renforcement et la diversification de l’offre d’insertion départementale » et « la mise en œuvre de 15 heures d’activité hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA ».
Après négociations, le Conseil départemental du Gard, en cohérence avec son Schéma départemental des solidarités sociales, a souhaité s’engager sur la totalité des axes de travail du pilier « Solidarités » et sur les deux premiers axes du pilier « Emploi ».
De nombreuses compétences étant partagées avec l’État et l’ensemble des partenaires, il est crucial de définir ensemble les modalités d’action.
En qualité de chef de file des solidarités, le Conseil départemental du Gard, s’il ne peut agir efficacement qu’en collaboration avec l’ensemble des acteurs et notamment l’État, est l’échelon de proximité le plus efficace et le plus pertinent pour agir concrètement auprès de ses concitoyens. Ainsi, cette nouvelle contractualisation permet de mieux articuler ses compétences et de renforcer ses interventions.
Cette signature du Pacte permet de mobiliser près de 3 M€ chaque année (entre 2024 et 2027) pour le volet « Solidarités » et 3,8 M€ en 2024 pour le volet « Insertion et Emploi », soit une enveloppe départementale de 6,8 M€ de subventions dédiées aux acteurs du champ des solidarités.
La signature officielle du Contrat départemental des solidarités a eu lieu vendredi 12 juillet 2024, à Nîmes, entre le Conseil départemental, Christophe Serre, 1er Vice-président du Conseil départemental, délégué à l’Autonomie des personnes âgées et handicapées qui représentait Françoise Laurent-Perrigot, Présidente du Conseil départemental du Gard, et l’Etat
