Laurent Burgoa demande au Gouvernement une loi sur les responsabilités lors des fêtes votives
Avec ses collègues sénateurs des départements limitrophes (Bouches-du-Rhône, Hérault, Vaucluse), le sénateur Laurent Burgoa demande une loi sur le régime de responsabilité applicable aux manadiers en cas de dommages causés par leurs animaux lors des fêtes traditionnelles.
Cette initiative vise à établir un principe clair : lorsqu’un dommage résulte d’un risque accepté par la victime, la responsabilité – sans faute du gardien – ne devrait pas s’appliquer.
La réforme demandée par le sénateur gardois à la ministre de Ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, vise à apporter rapidement une réponse à la crise assurantielle que traversent les manadiers. En effet, actuellement les assureurs font peser la responsabilité sur les éleveurs en toutes circonstances, une
responsabilité juridique trop lourde, qui met en péril leur existence même.
Dans le courrier qu’il adresse à la ministre de l’agriculture, le sénateur rappelle que « les manades ne sont pas de simples exploitations agricoles : elles incarnent une tradition séculaire, un mode de vie profondément ancré dans les territoires du Sud de la France, et jouent un rôle essentiel dans l’équilibre écologique de la Camargue, territoire d’exception inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO ».
Laurent Burgoa rappelle que la proposition de loi, déposée au Sénat sous le numéro 542 lors de la session 2019-2020, qui avait pour objectif d’adapter le régime de responsabilité applicable aux manadiers en cas de dommages causés par leurs animaux lors des fêtes traditionnelles n’a jamais pu être débattue. Il
demande à ce qu’elle soit de nouveau à l’ordre du jour du Gouvernement car «l’urgence d’une réforme demeure. Il est essentiel que l’État prenne ses responsabilités afin d’offrir ce dispositif législatif aux manadiers ».
Liste des cosignataires : Gard (les sénateurs Denis Bouad, Laurent Burgoa),
Hérault (les sénateurs Christian Bilhac, Hussein Bourgi, Henri Cabanel, Jean-Pierre Grand)
Bouches-du-Rhône (les sénateurs Valérie Boyer, Brigitte Devesa, Mireille Jouve, Stéphane Le Rudulier)
Vaucluse (les sénateurs Jean-Baptiste Blanc, Alain Milon)
