Terrain du futur collège à Pont-Saint-Esprit : l’opposition dénonce une “dette non honorée” et un “triomphalisme prématuré”
Au lendemain du conseil municipal du 14 mai, où le maire Valère Ségal a annoncé en ouverture de la séance la victoire juridique de la ville contre l’État dans l’affaire du terrain du futur collège (voir article ici), les élus d’opposition du groupe Pont d’Abord répliquent dans un communiqué de presse. Claire Lapeyronie et Christophe Antunes dénoncent un « passage en force » et un discours « offensant et tronqué » de la part de l’élu spiripontain.
Une victoire en trompe-l’œil ?
Si la commune de Pont-Saint-Esprit a effectivement vu le recours du préfet du Gard rejeté par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes le 12 mai, les élus d’opposition rappellent que la décision porte uniquement sur la forme, et non sur le fond de l’affaire. « Le juge s’est prononcé sur l’urgence, pas sur la légalité de la délibération municipale », insiste le communiqué. « Le calendrier judiciaire suit son cours, et ne lui en déplaise, conclura prochainement sur la légalité de ses décisions. »
Une dette de plus de trois millions d’euros ?
Le cœur du différend repose sur la convention signée en 2018 entre la ville et l’EPF d’Occitanie, prévoyant l’acquisition d’un terrain pour y implanter le futur collège. Le 28 décembre 2023, un acte notarié valide la vente du terrain, d’une valeur de plus de 3,1 millions d’euros. « À ce moment-là, la ville devient propriétaire sans avoir payé », rappellent Claire Lapeyronie et Christophe Antunes, soulignant que la résiliation unilatérale de la convention intervenue le 28 novembre 2024 par Valère Ségal est juridiquement contestée.
Selon eux, l’EPF a tenté une sortie honorable en proposant un échéancier de paiement. Sans réponse du maire, l’établissement a saisi le préfet, lequel a à son tour saisi la Chambre régionale des comptes. Une procédure de mandatement d’office est engagée. Le préfet aurait même demandé au maire d’inscrire la dette au budget 2025. Une demande restée sans suite selon les élus d’opposition.
“Une dette est une dette”
« Ce que Monsieur Valère Ségal croit être une victoire finale n’en est rien. Une dette est une dette », tranche le communiqué. Pour Pont d’Abord, le risque encouru par la municipalité est maintenant double : celui de lourdes pénalités financières, prévues dans la convention avec l’EPF, et celui de voir s’enliser le projet de nouveau collège et gymnase, pourtant attendu par les familles, les enseignants et les associations sportives du territoire.
Un climat politique tendu
Ce communiqué intervient dans un climat déjà électrique. Lors du conseil municipal, Claire Lapeyronie avait été invitée par Valère Ségal à offrir elle même le terrain du futur collège au département, en tant que présidente de l’EPF Occitanie.
Pour Pont d’Abord, le comportement de l’édile spiripontain « détériore la confiance avec les partenaires institutionnels ». « L’entêtement puéril d’un individu exalté met en péril un projet structurant pour notre territoire », accusent-ils.
Le Département attend toujours
Au cœur de cette bataille politique et juridique demeure une attente partagée : celle de la construction du nouveau collège. Le Département du Gard est prêt à investir plus de 40 millions d’euros dans l’équipement, mais attend l’aval clair de la municipalité et la mise à disposition d’un terrain comme il en est de coutume. Une coutume dénoncée par Valère Segal et son groupe majoritaire à plusieurs reprises.
