Deux entreprises vauclusiennes sanctionnées dans le Gard pour pollution des rivières
Le tribunal judiciaire de Nîmes a validé, le 4 septembre 2025, deux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIPE) à l’encontre de sociétés implantées dans le Vaucluse, a annoncé le parquet dans un communiqué daté du 9 septembre.
Ces conventions, prévues par la loi du 24 décembre 2020 relative à la justice environnementale, permettent aux personnes morales reconnues responsables d’atteintes à l’environnement d’éviter un procès correctionnel, à condition de s’acquitter d’une amende et de s’engager formellement à réparer les dommages causés.
Les deux entreprises concernées sont la Cave de Cairanne et la Conserverie Louis Martin. Toutes deux ont reconnu leur responsabilité dans la pollution des cours d’eau. L’infraction retenue par le pôle régional environnement est celle de « déversement par imprudence ou négligence d’une substance entraînant des effets nuisibles à la santé ou des dommages à la faune ou à la flore ».
Dans le détail, la Cave de Cairanne devra s’acquitter d’une amende de 1 000 euros et engager 60 000 euros de travaux. La Conserverie Louis Martin est, pour sa part, condamnée à une amende de 5 000 euros et à 70 000 euros de travaux.
Un comité de suivi a été désigné pour veiller à l’exécution intégrale de ces obligations, seule condition qui entraînera l’extinction des poursuites.
« Conscientes de leur responsabilité environnementale, les deux entreprises ont accepté les termes des conventions », souligne le procureur adjoint Frédéric Kocher dans le communiqué.
