L’Agglomération du Gard rhodanien engage la révision générale de son SCoT pour préparer les 20 prochaines années

Adopté le 14 décembre 2020, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’agglomération du Gard rhodanien a connu, en moins de cinq ans, de profondes évolutions de son cadre législatif, réglementaire et stratégique. Face à ces changements majeurs et aux nouveaux enjeux territoriaux, le conseil communautaire a décidé de prescrire une révision générale du document, bien avant l’échéance de six ans initialement prévue pour sa seconde application.

Depuis son adoption, le SCoT a dû composer avec plusieurs textes structurants. Parmi eux, la loi Climat et Résilience du 22 juin 2021 a introduit l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050, impliquant une réduction progressive et territorialisée de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. À cela s’ajoute la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, qui impose aux territoires de mieux encadrer et promouvoir leur développement.

Parallèlement, plusieurs documents de normes supérieures ont été modifiés. Le SRADDET, approuvé le 11 juillet 2025, a notamment renforcé les dispositions relatives à l’économie circulaire, à la logistique, à la stratégie aéroportuaire et à la sobriété foncière. Ces évolutions ont rendu nécessaire une mise en cohérence du SCoT avec les grandes orientations nationales et régionales.

Depuis sa promulgation, les enjeux du territoire ont également évolué. Préservation des espaces naturels, agricoles et paysagers, transition énergétique, accompagnement des mutations agricoles, développement économique responsable, évolution des mobilités, réhabilitation du bâti existant, lutte contre la désertification médicale ou encore protection de la ressource en eau figurent désormais au cœur des priorités locales.

Dans ce contexte, l’Agglomération souhaite se doter d’un véritable projet d’aménagement et de développement pour les 20 prochaines années, intégrant les trajectoires démographiques, les prévisions économiques et les besoins en matière d’habitat, d’activités, de mobilités et de services. L’objectif est de trouver un équilibre entre développement urbain maîtrisé et préservation des espaces naturels et agricoles, tout en valorisant le patrimoine et les paysages du territoire.

La révision générale du SCoT devra notamment permettre :

• d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires récentes ;
• de prendre en compte les documents de planification supérieurs ;
• d’élaborer un document d’aménagement artisanal, commercial et logistique ;
• d’ajuster les orientations d’urbanisme au regard des enjeux territoriaux ;
• de structurer un développement économique équilibré ;
• de poursuivre la réflexion sur les mobilités collectives ;
• d’améliorer la prise en compte des risques naturels et technologiques ;
• d’identifier, préserver et restaurer les trames verte et bleue ;
• d’encadrer et promouvoir les énergies renouvelables.

Conformément au Code de l’urbanisme, une large concertation avec le public accompagnera la procédure. Elle comprendra l’organisation d’au moins trois réunions publiques, la publication régulière d’informations sur le site internet de l’Agglomération et dans le magazine Le Direct Agglo, la création d’une adresse mail dédiée, ainsi que la mise à disposition d’un registre de concertation. Un bilan de cette concertation sera présenté au conseil communautaire à l’issue de la procédure.

La délibération sera transmise aux personnes publiques associées, à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et fera l’objet des mesures de publicité réglementaires : affichage en mairie, publication dans un journal diffusé dans le département et mise en ligne sur le portail national de l’urbanisme.

Lors des échanges, le président a rappelé que cette révision générale mobilisera les élus et services pendant trois à quatre ans, avec l’ambition de bâtir un document plus robuste, mieux adapté aux enjeux contemporains et juridiquement sécurisé. La délibération a été adoptée, avec une abstention.