Après six années de procédure, le Groupement CGL des locataires de Bagnols-sur-Cèze annonce avoir obtenu gain de cause face au bailleur social Logis Cévenols dans un dossier portant sur la répartition des charges locatives entre 2018 et 2021.
Dans une décision rendue par le tribunal d’Uzès, Logis Cévenols a été condamné à rembourser une partie des charges aux locataires ayant saisi la justice. Le bailleur a également été condamné aux dépens. Une décision que le représentant du Groupement CGL de Bagnols-sur-Cèze, Bernard Nass, qualifie de « victoire » après « une longue bataille » engagée depuis 2019.
Au cœur du litige figurait la méthode de calcul utilisée pour répartir les charges entre les locataires. Selon le Groupement CGL, plusieurs zones d’ombre empêchaient les habitants de comprendre précisément les montants qui leur étaient réclamés. Afin d’éclaircir la situation, une expertise judiciaire avait été ordonnée.
L’experte mandatée par la justice a notamment estimé que « le simple locataire ne pouvait comprendre la répartition et le calcul fait par Logis Cévenols » dans sa forme actuelle. Une opacité qui avait déjà été relevée par l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS).
Le tribunal d’Uzès demande désormais au bailleur d’appliquer la méthode de calcul préconisée par l’experte et d’expliquer clairement aux locataires la démarche utilisée ainsi que les résultats obtenus.
Fort de cette décision, le Groupement CGL assure qu’il restera particulièrement vigilant lors des futurs contrôles de charges, avec l’appui de son juriste national.
