Bagnols-sur-Cèze : la municipalité va reprendre 127 concessions au cimetière communal
La Ville de Bagnols-sur-Cèze a engagé une importante procédure de reprise administrative de concessions funéraires arrivées à échéance ou rétrocédées dans le cimetière communal. Entre le 29 juin et le 10 juillet 2026, 127 concessions seront concernées par cette opération destinée à permettre la réattribution d’emplacements devenus disponibles.
Dans une information adressée à la population, la maire de Bagnols-sur-Cèze, Pascale Bordes, élue en mars 2026, rappelle que cette démarche s’inscrit dans le cadre des décisions prises par la commune pour assurer une gestion durable du cimetière communal.
Depuis près de deux ans, les services municipaux travaillent sur ce dossier. Dès juin 2024, des courriers recommandés ont été adressés aux concessionnaires et aux ayants droit dont les coordonnées étaient connues. La Direction tranquillité publique et prévention a également engagé des recherches afin de retrouver les héritiers lorsque les titulaires des concessions étaient décédés.
Parallèlement, des panneaux signalant une « procédure de reprise en cours » ont été installés sur chaque concession concernée depuis juillet 2024. Une manière pour la municipalité d’informer directement les familles lors de leurs visites au cimetière.
La Ville rappelle que la réglementation laisse aux concessionnaires ou à leurs ayants droit un délai de deux ans après l’échéance d’une concession pour en demander le renouvellement. Une fois ce délai écoulé sans manifestation de leur part, le terrain retourne de plein droit dans le domaine communal.
À l’issue de cette procédure, des opérations d’exhumation seront réalisées conformément à la législation funéraire. Les restes retrouvés seront transférés dans l’ossuaire du cimetière de Bagnols-sur-Cèze. Même en l’absence d’ossements, les noms des défunts concernés seront conservés dans un registre consultable par le public. L’ensemble des frais liés à ces opérations sera pris en charge par la collectivité.
Les familles disposent toutefois encore d’un délai pour effectuer les démarches nécessaires. Jusqu’au 28 juin 2026, elles peuvent récupérer les monuments, emblèmes ou objets funéraires présents sur les concessions concernées. Passée cette date, ces éléments deviendront propriété de la Ville.
Les ayants droit souhaitant conserver une concession peuvent encore solliciter son renouvellement avant le 26 juin 2026. Pour cela, ils doivent prendre rendez-vous auprès du service cimetière et présenter plusieurs documents administratifs, notamment le livret de famille du concessionnaire, une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que les coordonnées complètes des ayants droit.
La liste complète des 127 concessions concernées est consultable sur le site internet de la Ville de Bagnols-sur-Cèze. Cette opération doit permettre à la commune de récupérer des emplacements devenus vacants tout en respectant les droits des familles et les obligations prévues par la réglementation funéraire.
