Quelques semaines après l’annulation de l’élection des membres de la catégorie “services” de la CCI du Gard par la Cour Administrative d’Appel de Toulouse dans son jugement du 13 juin 2023, une élection partielle de la CCI est organisée. Le préfet de la région Occitanie a signé le 3 juillet 2023 l’arrêté de convocation des électeurs dévoilant le calendrier des prochaines étapes.
Pour rappel, c’est Philippe Broche adversaire d’Eric Giraudier désormais ex président de la CCI qui avait saisi la justice pour des irrégularités dans le scrutin (plus précisément, l’envoi de sms par l’équipe d’Eric Giraudier après la clôture de la campagne et la présence en photo sur les éléments de communication d’Eric Giraudier, d’élus ne souhaitant pas apparaître sur ces affiches de campagne).
Du 13 juillet au 10 août 2023 la liste électorale destinée à l’élection des membres de la catégorie «Services» de la CCI du Gard peut être consultée selon les modalités et dans les lieux ci-après :
La consultation est possible en ayant recours au courrier électronique :
Les demandes de vérification d’inscription sur la liste électorale pourront être traitées, prioritairement, par courrier électronique (elections@gard.cci.fr) à partir des informations suivantes:
-nom, prénom et date de naissance de l’électeur,
– ou numéro de SIREN et nom de l’entreprise.
Recours gracieux :
Les recours gracieux devront être déposés à la CCI du Gard (au secrétariat de la communication d’établissement des listes électorales) dès la contestation de l’erreur, au plus tard le 10 août 2023 inclus.
Rappel des prochaines étapes :
Le dépôt des candidatures se fera du 7 septembre au 14 septembre à midi, en préfecture, selon les modalités figurant dans l’arrêté de convocation des électeurs.Le vote se fera exclusivement par voie électronique via une plate-forme de vote sécurisée, du 11 octobre 2023 à zéro heure au 24 octobre 2023 à minuit.
