Marcoule : Le niveau de sureté jugé globalement satisfaisant selon l’Agence de Sureté Nucléaire

La plateforme nucléaire de Marcoule est située à l’ouest d’Orange, dans le département du Gard. Elle est dédiée, pour ce qui concerne ses 6 installations civiles, à des activités de recherche relatives à l’aval du cycle du combustible et à l’irradiation de matériaux, ainsi qu’à des activités industrielles, notamment concernant la fabrication de combustible MOX, le traitement de déchets radioactifs et l’irradiation de matériaux. La majeure partie du site est en outre constituée d’installations nucléaires de défense.

Créé en 1955, le centre CEA de Marcoule comporte trois installations civiles :

• les laboratoires Atalante (INB 148),
• la centrale Phénix (INB 71)
• l’installation d’entreposage Diadem (INB 177).

L’Agence de Sureté Nucléaire (ASN) considère dans son dernier rapport, que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection du centre CEA de Marcoule est globalement satisfaisant, en particulier en matière d’organisation des transports internes et la déclinaison de ces règles. Toutefois, l’organisation de la surveillance des intervenants extérieurs devra être améliorée.

Pour rappel, le CEA a remis en 2020 son étude relative à l’évaluation sanitaire et environnementale des rejets chimiques liquides et gazeux de la plateforme de Marcoule, pour laquelle l’ASN a demandé des compléments. Une décision de l’ASN relative à la prescription d’une tierce expertise de cette étude a été publiée.

Le Point détaillé de chaque installation :

-Atalante :

Les laboratoires Atalante, créés dans les années 1980, ont pour mission principale de mener des activités de R&D en matière de recyclage des combustibles nucléaires, de gestion des déchets ultimes et d’exploration de nouveaux concepts pour les systèmes nucléaires de quatrième génération. Afin d’étendre ces activités de recherche, des aménagements ont été réalisés en 2017 pour accueillir des activités et des équipements provenant du laboratoire d’études et de fabrication des combustibles avancés (Lefca) du centre CEA de Cadarache.

Le CEA a transmis à l’ASN le rapport de réexamen de l’installation en décembre 2016. En 2018, l’ASN a demandé au CEA des compléments portant notamment sur la protection de l’installation contre les agressions externes (foudre et inondation), la maîtrise du risque de perte d’alimentation électrique et la méthodologie de caractérisation radiologique et chimique des sols. Le CEA a transmis des compléments en 2018, qui sont en cours d’instruction par l’ASN.

L’ASN considère que le niveau de sûreté d’Atalante est globalement satisfaisant, notamment pour les modalités de gestion du plan de zonage déchets et de la surveillance des activités des intervenants extérieurs. Les dispositions mises en œuvre en 2022 ont permis d’améliorer le confinement statique et dynamique de l’INB. Un groupe de travail a été initié sur le thème des perçages de gants avec un plan d’action qui sera décliné au sein d’Atalante.

À l’issue de l’analyse du rapport de réexamen de l’installation remis en décembre 2016, l’ASN a publié la décision n°2022-DC-0720 du 19 avril 2022 qui fixe au CEA les prescriptions applicables à Atalante, destinées à encadrer la poursuite de fonctionnement de l’INB. En particulier, la fréquence de traitement des liquides organiques radioactifs qui fera l’objet d’un contrôle particulier par l’ASN dans les années à venir. L’exploitant devra par ailleurs améliorer l’organisation retenue pour assurer le suivi et la traçabilité du traitement des actions définies à l’issue de ce réexamen périodique.

-Phénix :

La centrale Phénix est un réacteur surgénérateur de démonstration de la filière dite « à neutrons rapides », refroidi au sodium. Ce réacteur, d’une puissance électrique de 250 MWe, a été définitivement arrêté en 2009 et est en cours de démantèlement.

Le démantèlement de la centrale est encadré dans ses grandes phases par le décret n°2016‑739 du 2 juin 2016. La décision n°2016-DC-0564 de l’ASN du 7 juillet 2016 de l’ASN prescrit au CEA différents jalons et opérations de démantèlement.

L’exploitant déploie actuellement des actions permettant de répondre aux prescriptions de l’ASN et de mettre en œuvre ses engagements, pris dans le cadre de son réexamen périodique.

-Diadem :

L’installation Diadem, en cours de construction, sera dédiée à l’entreposage de conteneurs de déchets radioactifs émetteurs de rayonnement bêta et gamma, ou riches en émetteurs alpha, dans l’attente de la construction d’installations permettant le stockage de déchets à vie longue, ou de déchets de faible et moyenne activité – vie courte dont les caractéristiques – notamment le débit de dose – ne permettent pas l’acceptation en l’état dans le Centre de stockage de l’Aube.

Le CEA a informé l’ASN, fin 2018, du gel de certaines opérations de construction, pour des raisons budgétaires.

–Melox :

L’usine de fabrication de combustible nucléaire MELOX est exploitée par Orano. Installation nucléaire de base, créée en 1990 sur le site nucléaire de Marcoule, elle fut initialement conçue pour recycler, dans les centrales électronucléaires équipées de réacteur à eau sous pression, le plutonium qui se forme dans le cœur de ces réacteurs. L’usine Mélox, après l’arrêt des productions industrielles de l’ATPu de Cadarache, est devenue la seule installation nucléaire française de production de combustible MOX, combustible constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium.

L’exploitant a déposé en 2018 son dossier d’orientation de réexamen de l’installation. L’exploitant a par ailleurs mis en œuvre toutes les actions permettant de répondre à ses engagements et aux prescriptions de la décision n^o 2014-DC-0440 du 15 juillet 2014 de l’ASN, issues de son précédent réexamen périodique.

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection est satisfaisant dans le domaine de la maîtrise des risques d’incendie et globalement satisfaisant dans les domaines de la conduite et de la gestion des déchets.

L’exploitant est confronté depuis plusieurs années à des difficultés pour assurer la production de combustible nucléaire, d’une qualité conforme aux spécifications de sûreté des réacteurs nucléaires, dans les quantités prévues. Si elles se poursuivent, ces difficultés pourraient avoir de lourdes conséquences sur le « cycle du combustible » et la production électronucléaire française. En effet, une quantité importante de rebuts de fabrication est envoyée à La Hague pour entreposage, entraînant une saturation à court terme des capacités d’entreposage de ce site.

Cette situation induit, à Melox, des besoins importants de maintenance, qui ont des conséquences en matière de radioprotection, avec un appel croissant à des intervenants extérieurs et une dosimétrie collective très importante. Des solutions industrielles sont recherchées par l’exploitant pour améliorer cette situation, notamment l’utilisation d’une nouvelle poudre d’oxyde d’uranium qui permettrait une réduction des rebuts générés.

-Atalante :

L’INB 160, dénommée Centraco et créée en 1996, est exploitée par la société Socodéi, filiale d’EDF. L’usine Centraco a pour finalité de trier, décontaminer, valoriser, traiter et conditionner, en particulier en réduisant leur volume, des déchets et des effluents faiblement radioactifs. Les déchets issus de son procédé sont ensuite acheminés vers le CSA de l’Andra.

L’installation est constituée :

• d’une unité de fusion, où sont fondus les déchets métalliques, pour un tonnage annuel maximal de 3 500 tonnes ;

• d’une unité d’incinération où sont incinérés les déchets combustibles, pour un tonnage annuel maximal de 3 000 tonnes de déchets solides et 2 000 tonnes de déchets liquides ;

• et de capacités d’entreposages.

Les unités d’incinération et de fusion des déchets ont fonctionné dans de bonnes conditions de sûreté, sans encore atteindre leurs capacités maximales de traitement. En particulier, l’arrêt technique pour maintenance préventive de l’unité d’incinération a été prolongé afin d’anticiper un remplacement préventif de filtre de la ventilation de la dernière barrière de confinement.

L’ASN avait prescrit, par la décision n° 2014-DC-0446 de juillet 2014, des études complémentaires concernant la chute d’avion, la foudre et le séisme. Ces études sont été transmises en 2018 et sont en cours d’instruction par l’ASN.

L’ASN considère que le niveau de sûreté de l’installation est globalement satisfaisant, notamment concernant la gestion du transport et la maîtrise du vieillissement. A noter un point d’attention quant à la gestion des déchets qui doit évoluer en profondeur.

En effet, un événement significatif a été déclaré à l’ASN en juillet 2022 à la suite de la découverte d’un déchet en dépassement de délai d’entreposage. Cela a mis en évidence de nombreux déchets dont la durée prescrite dépasse la durée d’entreposage conduisant à la mise en œuvre d’un plan d’actions par l’exploitant.

D’autre part, en 2020, l’exploitant Cyclife France a transmis à l’ASN des demandes de modification de son installation afin de permettre le traitement de déchets particuliers dans Centraco avec la mise en place d’un tri approprié pour ces déchets. L’ASN considère que les dispositions techniques et organisationnelles présentées sont satisfaisantes dans leur principe. Ainsi, Cyclife a déposé en mars 2022 un dossier de demande de modification notable visant à créer un atelier de traitement de déchets TFA amiantés. Ce dossier est actuellement en cours d’instruction par l’ASN.