Bagnols-sur-Cèze : la ville décide de réserver les logements sociaux « pour mieux gérer les flux » et se conformer à la loi
A l’occasion du conseil municipal du 2 avril, Michèle Fond Thurial, adjointe en charge de la Santé, de la Solidarité et du Dialogue Social a présenté une série de délibération. Celles-ci visent à autoriser la signature d’une convention de réservation des logements locatifs sociaux entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze et 4 bailleurs sociaux que sont Grand Delta Habitat, Habitat du Gard, Un toit pour tous et Erilia.
Cette convention et ce nouveau mode de gestion répond à une mise en conformité. En effet, Michèle Fond Thurial explique » un nouveau cadre de pilotage des attributions et de la gestion de la demande de logement social a été défini par plusieurs lois successives. Les mises à disposition des logements ne porteront pas non plus sur des logements identifiés mais sur un flux annuel de logements disponibles à la location. La Ville ainsi que l’ensemble des réservataires de logements locatifs sociaux doivent donc se mettre en conformité avec ce nouveau mode de gestion ».
- Apporter plus de souplesse pour la gestion du parc locatif social,
- Faciliter la mobilité résidentielle et favoriser la mixité sociale en même temps que
l’accès au logement des plus défavorisés, - Renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires pour une meilleure gestion des attributions au service de la politique du logement,
- Mieux partager l’effort de relogement des ménages prioritaires concernés par les programmes de renouvellement urbain identifiés par l’Agence Nationale de
Rénovation Urbaine (ANRU), les Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD) ou encore la Lutte contre l’Habitat Indigne (LHI).
Objectifs visés par ce dispositif :
« Au regard des spécificités du territoire de la commune de Bagnols-sur-Cèze, les enjeux du relogement sont importants et le mode de gestion en flux permettra une meilleure fluidité et lisibilité des attributions », conclut Michèle Fond Thurial.
Bernard Nass, Pascale Bordes, Jean Louis Morelli et Léopoldina Marques Roux ont voté contre cette série de délibérations.
