Pont-Saint-Esprit : fermeture administrative d’un commerce pour détention frauduleuse de tabac
Le préfet du Gard a ordonné la fermeture administrative d’un établissement situé à Pont-Saint-Esprit après des contrôles menés par la Police nationale.
L’enseigne concernée, « Le Night Shop », située au 9 rue Jean-Jacques, a été sanctionnée pour détention frauduleuse en vue de la vente de tabac fabriqué ou importé sans déclaration. En conséquence, l’établissement devra fermer ses portes pendant 45 jours.
Cette décision s’inscrit dans le cadre des actions de lutte contre la vente illégale de tabac, un marché qui échappe aux réglementations fiscales et sanitaires en vigueur. Les contrôles effectués par les forces de l’ordre visent à protéger les consommateurs et à lutter contre les circuits parallèles qui portent atteinte aux commerçants respectant la législation.
🔹 « Le Night Shop » fermé jusqu’à mi-avril
Les autorités rappellent que la vente de tabac en dehors du réseau agréé est strictement interdite et passible de sanctions. D’autres contrôles sont à prévoir pour veiller au respect des réglementations en vigueur.
