Justice : la Ville de Bagnols-sur-Cèze obtient la restitution d’un local occupé par l’Association des Musulmans du Gard rhodanien
Le Tribunal judiciaire de Nîmes a tranché. Par une ordonnance rendue le 26 mars 2025, la Ville de Bagnols-sur-Cèze a obtenu gain de cause dans le litige l’opposant à l’Association des Musulmans du Gard rhodanien (AMGR), concernant l’occupation d’un local municipal.
Ce bâtiment, mis à disposition de l’association par la commune, faisait l’objet d’un bail emphytéotique dont la résiliation avait été décidée par le Conseil municipal lors de sa séance du 2 avril 2024. La délibération donnait à l’AMGR jusqu’au 10 juin 2024 pour restituer les lieux. Une résiliation intervenue suite à l’expulsion de l’Imam Mahjoub Mahjoubi pour des propos haineux tenus lors de ses prêches en la mosquée de Bagnols sur Cèze.
Face au refus ou à l’absence de libération du local à cette date, la municipalité a engagé une procédure en référé devant le Tribunal judiciaire de Nîmes afin de faire valoir son droit de propriété. La justice a finalement donné raison à la Ville, autorisant la reprise du local.
Dans un communiqué diffusé ce 31 mars, la mairie annonce qu’elle « prend acte de cette décision de justice et demande son application dans les termes évoqués ».
Contexte : une relation conflictuelle de longue date
L’Association des Musulmans du Gard rhodanien (AMGR), créée en 2010, utilise ce local depuis plusieurs années dans le cadre de ses activités cultuelles et culturelles. Des tensions avec la municipalité sont apparues ces dernières années, notamment autour des conditions d’utilisation du bâtiment, de la transparence de la gestion associative, et de la conformité aux règles administratives.
La décision de résilier le bail, votée en avril 2024 par le Conseil municipal, s’inscrivait selon la Ville dans un souci de « bonne gestion du patrimoine communal ». L’AMGR avait de son côté exprimé son incompréhension face à cette décision, y voyant un signe de rupture du dialogue avec les institutions.
