Une application pour accélérer le traitement de plus de 6 000 successions par an dans le Gard
Une avancée technologique prometteuse pour les Gardois : la Chambre des notaires du Gard et le Conseil départemental ont officialisé ce mercredi 11 juin la signature d’une convention pour la mise en service de l’application « Départements & Notaires ». Cet outil numérique, développé par l’Adullact, vise à fluidifier le traitement des successions impliquant des bénéficiaires de prestations sociales en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
« Je suis vraiment ravie de la mise en place de cet outil qui facilite notre quotidien et crée du lien social avec nos clients et les contribuables », a déclaré Maître Sophie Nouguier, présidente de la Chambre des notaires du Gard, lors de la signature de la convention. À ses côtés, Christophe Serre, 1er vice-président du Conseil départemental du Gard en charge de l’Autonomie, représentait la présidente Françoise Laurent-Perrigot.
Chaque année, les services départementaux de l’Autonomie doivent traiter environ 6 500 courriers liés aux successions. Grâce à l’application, ces échanges pourront désormais se faire en temps réel et de manière sécurisée, dans le respect du RGPD. Selon Christophe Serre, ce sont plus de 6 000 courriers qui pourraient être économisés, avec à la clé des délais nettement raccourcis pour les familles endeuillées : « L’enjeu n’est pas financier mais bien dans l’amélioration des délais. »
L’application permet notamment aux notaires de vérifier directement si une personne défunte avait des créances auprès du Département, notamment dans le cadre de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) ou de la PCH (Prestation de compensation du handicap). En cas de sommes indûment perçues, un remboursement peut être demandé sur la succession. Pour environ 300 dossiers par an, une instruction plus approfondie restera néanmoins nécessaire.
Créée par l’Adullact (Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations), cette solution numérique séduit déjà au-delà des frontières gardoises : le Vaucluse et la Lozère envisagent de l’adopter à leur tour.
« Le moment de la succession est toujours douloureux. Cette solution va permettre d’apaiser certains dossiers, car il n’y a rien de pire que l’absence de réponse », a conclu Maître Sophie Nouguier.
