Bagnols-sur-Cèze : propreté et sécurité, la municipalité fixe de nouvelles règles pour les chiens
La municipalité de Bagnols sur Cèze et son maire Jean Yves Chapelet rappellent, par arrêté municipal, les obligations et restrictions qui s’imposent aux propriétaires et détenteurs de chiens sur la voie publique. Ces mesures visent à préserver la propreté, la sécurité et le respect de tous dans l’espace urbain.
Ramassage des déjections
Toute personne promenant un chien doit être en possession d’un sac destiné au ramassage des déjections de son animal. Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de première classe de 17 €, pouvant être portée à 38 €.
En cas de déjection laissée sur la voie publique, l’obligation est de procéder immédiatement à son ramassage par tout moyen approprié. Cette infraction relève d’une amende de deuxième classe de 35 €, pouvant atteindre 150 €.
Circulation en laisse et chiens catégorisés
Dans l’agglomération, les chiens doivent circuler tenus en laisse. Un animal en liberté est considéré comme errant et peut être conduit en fourrière, où il sera traité selon le règlement en vigueur.
Pour les chiens de 1ʳᵉ et 2ᵉ catégories, le port de la muselière est obligatoire sous peine d’une amende de deuxième classe (35 €, pouvant être portée à 150 €).
Identification obligatoire
Tout chien circulant sur la voie publique doit pouvoir être identifié (puce électronique, tatouage ou autre moyen réglementaire). Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende de quatrième classe de 135 €, pouvant atteindre 750 €.
Accès interdit à certains espaces
Les chiens ne sont pas autorisés à pénétrer dans les squares, parcs, jardins, espaces verts, bandes plantées, espaces sportifs et aires de jeux pour enfants, qu’ils soient clos ou ouverts. Une exception est prévue pour le parc Arthur-Rimbaud, sauf les jours de manifestations. Le non-respect entraîne une amende de première classe de 17 €, pouvant être majorée à 38 €.
