Bagnols-sur-Cèze : Mosquée Al Tawba : la justice confirme la résiliation du bail, un délai de 12 mois accordé pour quitter les lieux
La décision était attendue. Ce vendredi 16 janvier, le maire de Bagnols-sur-Cèze a tenu une conférence de presse aux côtés de son avocat, Me Stéphane Cros, à la suite du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes concernant l’avenir de la mosquée Al Tawba. La juridiction a confirmé l’occupation sans droit ni titre du bâtiment communal par l’association gestionnaire et accordé un délai de 12 mois pour libérer les lieux.
Un moment qualifié « d’important » par l’édile, qui a rappelé n’avoir jamais pris la parole publiquement sur ce dossier jusqu’à présent. « Depuis le début, j’ai fait le choix de ne jamais commenter les décisions de justice. J’ai toujours respecté le temps judiciaire », a-t-il expliqué, soulignant que cette conférence de presse marquait l’aboutissement d’un long travail juridique engagé depuis près d’un an.
Une position municipale fondée exclusivement sur le droit
Le maire a insisté sur le caractère strictement juridique de la démarche de la commune, excluant toute polémique ou prise de position politique. « Ce n’est pas une décision personnelle, c’est un positionnement municipal. Aujourd’hui, il s’agit simplement d’exposer des faits et des jugements », a-t-il précisé, ajoutant qu’il ne s’exprimerait plus sur le sujet après cette conférence.
Son avocat, Me Stéphane Cros, avocat au barreau de Montpellier, a ensuite retracé de manière détaillée les différentes procédures engagées depuis février 2024. Il a rappelé que la commune avait attendu des éléments « objectifs, établis et tangibles » avant d’agir, refusant de se fonder uniquement sur des articles de presse.
Des propos jugés contraires aux principes de la République
Le point de départ du dossier remonte à une ordonnance du tribunal administratif de Paris, rendue le 4 mars 2024, dans le cadre du recours de l’imam de la mosquée contre le retrait de son titre de séjour et son expulsion du territoire. Cette décision a permis à la commune de prendre connaissance précise des propos tenus par l’imam, qualifiés par le ministre de l’Intérieur de l’époque Gérald Darmanin et le tribunal d’« atteinte aux intérêts fondamentaux de la République », voire de provocations à la discrimination.
« C’est uniquement à partir de ce moment-là que la commune a disposé d’éléments juridiques objectifs lui permettant d’agir », a souligné Me Cros.
Une résiliation du bail devenue définitive
En avril 2024, le conseil municipal a donc voté la résiliation du bail emphytéotique administratif signé en septembre 2022 avec l’Association des musulmans du Gard. Une résiliation fondée sur une faute du locataire, après une procédure contradictoire laissant la possibilité à l’association de présenter ses observations.
Cette délibération a été contestée devant le tribunal administratif, en référé puis sur le fond, mais les deux recours ont été rejetés. La résiliation du bail est ainsi devenue définitive.
L’avocat a également rappelé un second motif juridique majeur : le bail emphytéotique administratif ne peut être conclu qu’avec une association cultuelle. Or, l’Association des musulmans du Gard ne répond pas à cette définition, son objet ne se limitant pas exclusivement à l’exercice du culte, ce qui rend le contrat initialement signé illégal.
Un délai de 12 mois accordé par le tribunal de Nîmes
Malgré la résiliation du bail, l’association étant restée dans les locaux, la commune a saisi le tribunal judiciaire de Nîmes en référé afin de faire constater une occupation sans droit ni titre et d’obtenir la libération des lieux.
Par sa décision, le tribunal a donné raison à la commune tout en accordant un délai de 12 mois à l’association à compter de la signification de l’arrêt pour quitter le bâtiment communal. Un délai que la municipalité juge « mesuré et équilibré ».
« La décision est juridiquement incontestable et tient compte des difficultés de relogement et de réorganisation que l’association peut rencontrer », a estimé Me Cros.
Un éventuel pourvoi en cassation non suspensif
Un pourvoi en cassation reste possible dans un délai de deux mois après la signification de la décision. Toutefois, celui-ci ne serait pas suspensif et n’empêcherait donc pas l’exécution du jugement. Les délais de traitement d’une telle procédure sont estimés entre dix et douze mois.
Pour le maire, l’affaire entre désormais dans sa phase finale. « Nous avons travaillé de manière rigoureuse, uniquement sur le terrain du droit », a-t-il conclu, affirmant vouloir désormais laisser la justice suivre son cours.
Dans un communiqué, Jérôme Jackel, élu d’opposition à Bagnols-sur-Cèze et candidat déclaré aux élections municipales de 2026, a fait part de sa « vive préoccupation » après la décision de justice concernant la mosquée Al Tawba. Il estime que cette situation résulte avant tout d’une erreur juridique de la commune, liée selon lui à la nature du bail emphytéotique conclu sur le fondement de la loi de 1901 plutôt que de la loi de 1905. Une confusion dont la responsabilité incomberait à la municipalité et qui, à ses yeux, pénalise aujourd’hui l’ensemble de la communauté musulmane locale. Tout en rappelant l’expulsion de l’imam pour des propos tenus lors d’un prêche, Jérôme Jackel refuse toute « stigmatisation collective » et alerte sur les conséquences d’une fermeture du lieu de culte, qu’il juge préoccupantes pour la liberté de culte, la paix sociale et le respect des valeurs républicaines. Il appelle enfin à un dialogue constructif avec la communauté musulmane afin de préserver un cadre d’exercice serein de la foi.
