Redevance incitative : un débat nourri autour de l’avenir du service déchets
Si le Compte financier unique 2025 du budget principal a été adopté sans difficulté, celui du budget annexe de la redevance incitative a donné lieu, lors du conseil communautaire du 1er juin à de nombreux échanges entre les élus. Un débat de près d’une heure qui a permis d’aborder le bilan du dispositif, ses perspectives financières et les adaptations envisagées pour les années à venir.
Présenté par le vice-président aux finances Guy Aubanel, le CFU 2025 de la redevance incitative affiche 15,56 millions d’euros de recettes pour 15,84 millions d’euros de dépenses, soit un déficit de fonctionnement de 638 591 euros. Grâce aux excédents antérieurs en investissement, le résultat global de clôture reste toutefois positif à hauteur de 12 559 euros.
Les recettes proviennent principalement du produit de la redevance incitative, qui représente 11,2 millions d’euros, des soutiens des éco-organismes pour 1,846 million d’euros, de la vente des matériaux recyclables et des aides liées à la mise en place du dispositif. Les dépenses concernent essentiellement la collecte et le traitement des déchets, pour plus de 12 millions d’euros, ainsi que les charges de personnel, les investissements dans les conteneurs et les équipements de collecte.
« Quel bilan peut-on tirer de la redevance incitative ? »
Premier à intervenir, l’ancien député et désormais élu d’opposition à Laudun l’Ardoise, Patrice Prat a rappelé qu’il n’avait « pas eu la chance de voter le budget » et a interrogé l’exécutif sur le bilan global du dispositif.
« Avez-vous prévu des trajectoires financières pour l’avenir ? Des améliorations à apporter ou des investissements planifiés ? », a-t-il demandé.
Président de l’agglomération depuis les dernières élections, Christophe Serre a rappelé que le service repose sur une délégation de service public renouvelée pour six ans. « Cela nous permet de planifier une partie des coûts, mais nous ne maîtrisons pas le prix du carburant, le contexte international ou encore les décisions nationales comme l’augmentation de la TGAP sur l’enfouissement », a-t-il souligné.
Pour faire face à ces évolutions, l’Agglomération travaille à la création d’un syndicat de coopération destiné à préparer de nouvelles solutions de valorisation des déchets et à réduire le recours à l’enfouissement.
Une baisse de 40 % des ordures ménagères
L’exécutif communautaire a défendu les résultats obtenus depuis la mise en place de la redevance incitative.
« Nous avons diminué de 40 % les ordures ménagères et augmenté le tri de 40 % », a rappelé Christophe Serre.
Un constat partagé par le vice-président Laurent Nadal, qui a évoqué « une baisse de 40 % des sacs noirs en deux ans » et une hausse significative des recettes issues des éco-organismes.
« Nous sommes passés de 800 000 euros à près de 1,8 million d’euros de soutiens. Cela montre que lorsque l’on trie mieux, on récupère davantage de recettes », a-t-il expliqué.
Pour autant, les élus reconnaissent que tout n’est pas parfait, notamment dans certains centres-villes où les comportements restent plus difficiles à faire évoluer.
Des expérimentations à venir
Afin d’optimiser le service, l’Agglomération va lancer une expérimentation à Chusclan et Orsan avec une seule collecte des ordures ménagères tous les quinze jours.
L’objectif est de réduire les kilomètres parcourus par les camions et d’éviter certaines tournées réalisées avec très peu de bacs à collecter.
« Il faut optimiser les levées et les circuits. Nous avons parfois des camions qui circulent sans quasiment aucune poubelle à lever », a justifié Christophe Serre.
Une campagne de sensibilisation sera menée avant toute évolution afin d’accompagner les habitants.
Pas d’augmentation en 2026 malgré le déficit
La question du coût supporté par les ménages a également été au cœur des débats.
Patrice Prat a demandé si une baisse ou un maintien des tarifs pouvait être envisagé.
« Je ne peux promettre ni hausse ni baisse. Tout dépendra notamment des décisions des parlementaires sur la fiscalité des déchets », a répondu Christophe Serre.
Le président de l’agglomération et maire de Saint Paulet de Caisson a néanmoins annoncé qu’aucune augmentation n’était prévue en 2026, malgré le déficit constaté.
Selon lui, une partie importante de ce déficit provient des factures impayées et de difficultés rencontrées avec certains bailleurs sociaux.
« Si nous améliorons le taux de recouvrement, une grande partie du déficit disparaîtra », a estimé Laurent Nadal.
Dépôts sauvages et responsabilité citoyenne
Les dépôts sauvages ont également été largement abordés.
Pour Christophe Serre, les résultats sont globalement satisfaisants dans les communes rurales, où les élus constatent peu d’augmentation des dépôts illégaux.
« Dans ma commune, je sors mon bac d’ordures ménagères une dizaine de fois par an et cela fonctionne très bien », a-t-il illustré.
Plusieurs élus ont toutefois demandé davantage de fermeté envers les contrevenants. Marjorie Sabaton, maire de Saint Paul les Fonts a notamment plaidé pour des sanctions lorsque les auteurs de dépôts sauvages sont identifiés.
« Il faut faire jouer la police du maire », a répondu Christophe Serre.
Au terme des débats, Christophe Serre a appelé les élus à poursuivre le travail collectif engagé autour d’un sujet qu’il qualifie de « majeur pour l’avenir du territoire ».
La délibération a finalement été adoptée avec deux abstentions : Jérôme Jackel, Naïma Dahmani et une opposition celle du spiripontain, Philippe Augustin, ce dernier ayant exprimé ses réserves sur certaines conséquences du dispositif dans les zones urbaines et sur les utilisateurs du service public qui transportent leurs déchets en allant travailler sur d’autres territoires.
Pour l’exécutif communautaire, la redevance incitative demeure néanmoins un levier indispensable pour maîtriser les coûts futurs du service déchets. « Sans la redevance incitative, la facture de 2023 devrait aujourd’hui être multipliée par trois », a conclu Christophe Serre.
