Pont-Saint-Esprit : le contentieux du futur collège s’invite au cœur du conseil municipal
Le conseil municipal de Pont-Saint-Esprit, réuni jeudi 20 août, a été largement dominé (et pour cause puisqu’il s’agissait d’un conseil convoqué uniquement pour respecter le délai de un mois imposé à la ville de Pont Saint Esprit par la CRC pour se mettre en conformité) par les conséquences budgétaires du contentieux opposant la commune à l’Établissement public foncier d’Occitanie (EPFO) autour du terrain initialement destiné à accueillir le futur collège. Une séance particulièrement tendue, marquée par de nombreux échanges entre majorité et oppositions.
En ouverture, le conseil a pris acte de la démission de Rémi Bracq, élu de la liste Pont en Action. Il devait être remplacé par Sylvie Esquer-Servoz, qui a cependant fait savoir qu’elle ne souhaitait pas siéger. Un nouveau remplacement interviendra donc lors du prochain conseil municipal, programmé le 8 octobre.
Une provision supplémentaire de 400 000 euros
Le principal dossier de la soirée concernait la première décision modificative du budget principal 2026, présentée par l’adjointe aux finances Karine Bommenel.
Saisie le 3 juin par le désormais ex préfet du Gard, Jérôme Bonet, la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie a estimé, dans un avis rendu le 22 juillet, que la provision inscrite par la commune était insuffisante pour couvrir le risque financier lié au contentieux avec l’EPFO.
La municipalité avait résilié, le 27 novembre 2024, la convention opérationnelle et le contrat portant sur l’acquisition d’un terrain destiné au projet de nouveau collège. Face au risque financier lié à cette procédure, la CRC demande désormais à la commune de renforcer ses provisions.
La décision modificative prévoit ainsi 400 000 euros supplémentaires au chapitre des provisions pour risques et charges, avec en contrepartie une diminution équivalente des sommes transférées vers l’investissement.
Une mesure qui réduit donc de 400 000 euros les capacités d’investissement prévues au budget.
L’Hôtel-Dieu comme principale variable d’ajustement
Pour Olivier Esquer, cette nouvelle contrainte pose directement la question de la stratégie financière de la municipalité pour les années à venir. Karine Bommenel a confirmé que la principale marge de manœuvre concernerait le vaste projet de l’Hôtel-Dieu.
La municipalité entend notamment rechercher davantage de subventions, avec un travail engagé sur plusieurs années. Les études concernant le ruissellement doivent également être prises en compte avant de préciser la programmation des investissements.
« S’il faut étaler l’Hôtel-Dieu sur une année budgétaire supplémentaire, on le fera », a expliqué l’adjointe aux finances, assurant que les autres grands projets seraient maintenus.
Concrètement, alors que 1,5 million d’euros de travaux étaient envisagés sur l’Hôtel-Dieu en 2027, la commune pourrait ramener cette enveloppe à environ 1,1 million d’euros, puis passer en 2028 de 1,3 million prévu à environ 900 000 euros. Les aménagements périphériques du site pourraient ainsi être réalisés sur cinq ou six ans au lieu de trois ou quatre.
L’opposition a vivement contesté cette situation. Morad Hourfane a notamment insisté sur le poids des 400 000 euros, représentant selon lui près de 30 % de la capacité d’investissement annuelle, estimant que la commune aurait dû anticiper plus tôt le risque financier.
Valère Segal a, de son côté, rappelé que cette provision correspondait à un risque et non à une dépense déjà certaine. Le maire espère par ailleurs une issue judiciaire fin 2026 ou début 2027 et considère donc qu’il ne sera pas nécessairement demandé à la commune de provisionner pendant de nombreuses années jusqu’à atteindre les quelque trois millions d’euros concernés par le dossier.
« On essaie d’éviter une catastrophe dans un dossier dont nous avons hérité », a-t-il défendu, rappelant également son refus d’une hausse de la fiscalité communale.
Le coût des frais d’avocat liés au contentieux atteint pour l’heure environ 25 000 euros.
La décision modificative du budget a finalement été adoptée, avec quatre abstentions.
