Bagnols-sur-Cèze : 12 ans de réclusion criminelle pour des viols et violences conjugales, « un grand soulagement » pour la victime
Jugé les lundi 5 et mardi 6 octobre 2026 devant la cour criminelle, un homme de 58 ans a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour des viols, violences conjugales et menaces de mort commis à l’encontre de son ancienne compagne. Une décision qui marque l’aboutissement d’une longue bataille judiciaire menée par la victime et son avocate, Me Justine Fages.
Les faits s’étendent sur une période de sept années, entre mars 2017 et avril 2024, notamment à Bagnols-sur-Cèze, dans le Gard, et en Meurthe-et-Moselle. Le quinquagénaire, détenu depuis sa mise en examen à l’été 2024, comparaissait pour des faits de viols, de violences sur conjoint et de menaces de mort.
L’affaire avait débuté en avril 2024, lorsque son ancienne compagne avait décidé de déposer plainte, peu après leur séparation. Elle dénonçait alors des violences répétées au cours de leur vie commune, mais également des menaces et des faits de harcèlement survenus après leur rupture.
Au fil de ses déclarations, la plaignante avait également révélé avoir subi plusieurs viols durant leur relation. Selon ses accusations, son compagnon aurait eu recours à des menaces physiques pour la contraindre à entretenir des rapports sexuels contre sa volonté.
Lors de sa garde à vue, l’accusé avait initialement reconnu certains faits avant de revenir sur ses déclarations et de contester les accusations au cours de l’instruction.
Les trois enfants du couple avaient également été entendus par les enquêteurs. Leurs témoignages avaient notamment corroboré les déclarations de leur mère concernant les violences quotidiennes au sein du foyer.
Un combat judiciaire pour faire reconnaître les viols
Le parcours judiciaire de cette affaire a été marqué par un recours déterminant de la partie civile.
À l’issue de l’instruction, un non-lieu avait initialement été prononcé concernant les accusations de viol. La difficulté résidait notamment dans l’établissement de l’absence de consentement de la victime au moment des faits, dans le contexte d’une relation de couple.
L’affaire devait alors être examinée par le tribunal correctionnel pour les autres infractions reprochées.
Mais la victime, accompagnée de son avocate Me Justine Fages, a contesté cette décision devant la chambre de l’instruction. Ce recours a finalement permis le renvoi de l’accusé devant la cour criminelle, afin qu’il soit également jugé pour les accusations de viol.
Une étape décisive pour la plaignante, qui souhaitait obtenir la reconnaissance judiciaire de l’ensemble des violences qu’elle dénonçait.
Douze années de réclusion criminelle
Au terme de deux journées d’audience, les lundi 5 et mardi 6 octobre, la juridiction criminelle a déclaré l’homme coupable de l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés.
Le ministère public était représenté par l’avocat général Bertrand Baboulenne. La défense, assurée par Me Frédéric Ortega, avait plaidé l’acquittement de son client.
La cour a finalement prononcé une peine de 12 ans de réclusion criminelle, assortie d’une privation des droits d’éligibilité pendant dix ans.
La juridiction a également décidé de retirer au condamné l’autorité parentale concernant le dernier enfant mineur du couple, qui compte trois enfants.
« Un grand soulagement » pour la victime
À l’issue du délibéré, Me Justine Fages, avocate de la partie civile, a fait part du grand soulagement ressenti par sa cliente.
Au-delà de la peine prononcée, c’est surtout la reconnaissance des viols qui constitue une étape majeure pour cette dernière, après un parcours judiciaire au cours duquel ces accusations avaient initialement fait l’objet d’un non-lieu.
Le recours exercé devant la chambre de l’instruction aura ainsi permis à la victime de faire examiner l’intégralité de ses accusations par une juridiction criminelle et d’obtenir une condamnation pour l’ensemble des faits dénoncés.
Le condamné, incarcéré depuis l’été 2024, disposait d’un délai pour interjeter appel de cette décision, jusqu’au vendredi 9 octobre 2026. L’existence d’un éventuel appel reste à confirmer.
