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Gard : débroussaillage obligatoire, la préfecture rappelle les règles et les sanctions encourues

Alors que l’automne s’installe, les services de l’État dans le Gard rappellent aux propriétaires leurs obligations en matière de débroussaillement. Une mesure essentielle pour prévenir les incendies de forêt, protéger les habitations et faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. Les propriétaires concernés sont invités à réaliser ces travaux dès maintenant, sous peine de sanctions financières.

Dans un communiqué publié ce lundi 9 novembre, la préfecture du Gard rappelle l’importance des obligations légales de débroussaillement (OLD). Si la saison estivale est désormais terminée, la prévention des incendies de forêt demeure une priorité dans un département particulièrement exposé à ce risque.

Le débroussaillement réglementaire constitue en effet l’une des mesures de prévention les plus efficaces pour limiter la propagation des flammes. En réduisant la quantité de végétation combustible autour des habitations, il contribue à protéger les personnes et les biens, tout en permettant aux sapeurs-pompiers d’intervenir dans de meilleures conditions de sécurité.

Une obligation sur 50 mètres autour des bâtiments

La réglementation forestière impose aux propriétaires de constructions situées à moins de 200 mètres d’une forêt ou d’une garrigue de débroussailler sur une distance de 50 mètres autour de chaque bâtiment.

Ces travaux peuvent nécessiter des opérations importantes, notamment l’élagage ou l’abattage de certains arbres. Ils sont entièrement à la charge des propriétaires concernés.

Point important : cette obligation s’applique également lorsque la zone à débroussailler dépasse les limites de la propriété. Un propriétaire peut donc être tenu d’effectuer des travaux sur une parcelle voisine, dans le respect des procédures réglementaires.

Les services de l’État insistent sur la nécessité d’anticiper ces interventions. La fin de l’automne, l’hiver et le début du printemps constituent les périodes les plus adaptées pour réaliser ou finaliser ces opérations, avant le retour des fortes chaleurs.

Des sanctions pouvant atteindre 30 euros par mètre carré

Au-delà de la prévention, la préfecture rappelle que le débroussaillement constitue une obligation légale dont le non-respect peut entraîner des sanctions.

Des contrôles sont régulièrement effectués par les services de l’État dans le département du Gard.

Les propriétaires qui ne respectent pas leurs obligations s’exposent à une contravention de 135 euros, mais également à des amendes pouvant atteindre 30 euros par mètre carré non débroussaillé.

Des travaux peuvent aussi être imposés et réalisés aux frais du propriétaire, représentant potentiellement plusieurs centaines d’euros supplémentaires.

L’absence de débroussaillement augmente également le risque de destruction des habitations lors d’un incendie et peut favoriser la propagation d’un feu vers les espaces naturels environnants.

Que faire des végétaux coupés ?

Concernant les déchets verts issus de ces opérations, les services de l’État recommandent de privilégier leur évacuation vers les déchetteries ou les filières spécialisées.

Toutefois, une dérogation à l’interdiction générale du brûlage des déchets de jardin existe pour les végétaux provenant du débroussaillement réglementaire.

Sous réserve d’une déclaration préalable en mairie, leur brûlage sur place peut être autorisé du 1er février au 14 juin. Il est recommandé de laisser sécher la végétation coupée avant toute opération de brûlage.

À travers ce rappel, la préfecture entend sensibiliser les propriétaires à leur responsabilité dans la prévention des incendies. Dans le Gard rhodanien comme dans l’ensemble du département, où de nombreuses habitations se trouvent à proximité de massifs boisés et de garrigues, ces travaux constituent un enjeu majeur de sécurité.

Pour connaître précisément les obligations applicables à leur terrain, les propriétaires peuvent consulter le site internet de la préfecture du Gard, www.gard.gouv.fr, rubrique « Obligation légale de débroussaillement ».

Rémi Fagnon

A tout juste 23 ans, le benjamin de l'équipe Rémi a fait du journalisme son terrain de jeu favori ! Vêtu de son costard cravate, ses lunettes teintées, un carnet, un stylo et dégainant son appareil photo à la moindre occasion, Rémi mène l’enquête, avec une ténacité légendaire. C’est aussi un féru de journalisme sportif, pour qui le Tour de France, les matchs de foot et le sport automobile n’ont aucun secret. Son talent caché : lors d’une interview téléphonique, à peine a-t-il raccroché, que son article est déjà prêt.

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