Conseil communautaire du Gard rhodanien : MGH Energy au cœur d’un ordre du jour de 49 délibérations

Le conseil communautaire de l’Agglomération du Gard rhodanien, réuni ce lundi 28 septembre à Laudun-l’Ardoise, avait 49 points à son ordre du jour. Parmi eux, le dossier MGH Energy a largement concentré les débats. Les élus ont approuvé la promesse synallagmatique de bail à construction concernant l’ancien site industriel de L’Ardoise, destiné à accueillir un projet de production de carburants de synthèse. Un vote qui ouvre une nouvelle étape pour le projet, alors que plusieurs élus ont exprimé leurs interrogations sur la sécurité, le classement Seveso et la proximité des habitations.

MGH Energy : une étape importante, mais pas encore l’autorisation du projet

Le projet porté par MGH Energy prévoit une implantation industrielle sur environ 48 hectares de l’ancien site industriel de L’Ardoise. L’investissement annoncé avoisine le milliard d’euros, avec environ 400 personnes mobilisées pendant la construction et 200 emplois directs envisagés à terme. L’installation aurait notamment vocation à produire des carburants de synthèse destinés aux secteurs aérien et maritime.

La promesse synallagmatique porte sur un futur bail à construction d’une durée de 32 ans. Durant la phase de développement, MGH Energy verserait des indemnités d’immobilisation progressives : aucune la première année, 63 000 euros la deuxième et 105 000 euros la troisième. Le loyer atteindrait ensuite 1,05 million d’euros par an pendant la construction et la mise en service, puis 2,1 millions d’euros par an en phase d’exploitation.

L’Agglomération conserverait la propriété du foncier. Le vote intervenu lundi ne constitue donc pas une autorisation de construire ou d’exploiter l’installation. Plusieurs conditions doivent encore être réunies, notamment en matière d’autorisations administratives et environnementales, de raccordement électrique, d’approvisionnement en eau et en CO2, de débouchés commerciaux et de financement du projet. MGH Energy doit également prendre en charge les études nécessaires.

La question de la sécurité a occupé une partie importante des échanges. Marjorie Sabaton, maire de Saint-Paul-les-Fonts, a notamment interrogé le président de l’Agglomération, Christophe Serre, et son vice-président délégué au développement économique et à l’innovation Sébastien Bayart sur le classement Seveso, les infrastructures nécessaires, la circulation des poids lourds, les besoins en eau et en électricité, la pollution du site ou encore les garanties financières.

Christophe Serre a rappelé que le projet est prévu sous le seuil Seveso bas et que MGH Energy entend conserver une marge par rapport au seuil réglementaire. Le raccordement électrique, dont le coût annoncé s’élève à 26 millions d’euros, serait également à la charge de l’entreprise. Le président a également insisté sur un point essentiel : le terrain ne sera pas vendu. « Nous ne vendons pas le terrain, nous en conservons la maîtrise publique », a rappelé le président de l’Agglomération.

Le vote ne constitue donc ni une autorisation de construire ni une autorisation d’exploiter. Il permet à MGH Energy de poursuivre, à ses frais, les études techniques, environnementales et réglementaires nécessaires.

Le futur bail définitif restera soumis à plusieurs conditions, parmi lesquelles les autorisations administratives et environnementales, le raccordement électrique, la sécurisation des besoins en eau et en CO₂, les approvisionnements, les débouchés commerciaux et le financement du projet.

Le maire de Laudun-l’Ardoise, Ludovic Di Rollo, a défendu la poursuite du projet tout en rappelant que la sécurité devait rester une priorité. La commune a notamment fait appel à un avocat indépendant et des réunions avec la population ont commencé.

À l’inverse, Patrice Prat, élu municipal d’opposition à Laudun-l’Ardoise, s’est opposé au principe d’une activité Seveso sur cet ancien site industriel, en mettant notamment en avant sa proximité avec les zones habitées.

La question du démantèlement et de la remise en état du site a également été abordée. Sébastien Bayart a indiqué que MGH Energy contribuerait à un dispositif destiné à financer la restauration du site en fin d’exploitation. Le vice-président a également rappelé le recours prioritaire pour l’entreprise aux transports fluvial et ferroviaire pendant la durée d’exploitation. Le trafic routier lié à l’exploitation du projet devra rester accessoire et ne pourra dépassers, sauf autorisation préalable et expresse de l’agglomération, une moyenne de cinq poids lourds par jour calculée sur l’année. Cette limitation ne s’appliquant pas à la phase de construction.

La promesse synallagmatique de bail à construction a finalement été adoptée.

Transport de voyageurs : près de 938 000 validations sur le réseau

Autre dossier important présenté au conseil : le rapport annuel 2024-2025 du transport de voyageurs, exploité par Trans Gard Rhodanien.

Sur la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, le réseau compte 33 lignes desservant les 44 communes de l’Agglomération. Il comprend 28 lignes scolaires desservant 16 établissements, ainsi que cinq lignes régulières : les lignes 14, 15, 16, 17 et 30.

L’offre a évolué au cours de l’exercice, avec l’ouverture de deux nouvelles lignes interurbaines en avril puis de deux autres en juin, venant compléter la ligne 14. Des dispositifs spécifiques ont également été mis en place pour accompagner plusieurs festivals sur cette ligne, ainsi que des navettes estivales à Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit.

Le réseau comprend également quatre navettes urbaines gratuites : deux à Bagnols-sur-Cèze et deux à Pont-Saint-Esprit. Elles ont transporté 218 650 personnes sur la période, contre 184 600 l’année précédente, soit une progression de 20 %.

Sur l’ensemble du réseau, 937 750 validations ont été enregistrées, contre 915 655 lors de l’exercice précédent, soit une hausse de 2,4 %.

Dans le détail, la ligne N1 de Bagnols-sur-Cèze a enregistré 154 782 voyageurs, soit +12,2 %, tandis que la N2 a comptabilisé 17 418 voyageurs, en baisse de 3,5 %. À Pont-Saint-Esprit, la ligne Nord a enregistré 42 335 voyageurs, soit +23 %, et la ligne Sud 27 318, soit -3,2 %.

Le transport à la demande complète le dispositif sur l’ensemble du territoire. Sur réservation, il fonctionne du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le service, sous-traité aux taxis Raoux, a représenté 34 047 kilomètres réalisés, contre 29 700 kilomètres contractuels. Sur 2 629 trajets programmés, 2 700 ont finalement été réalisés, pour 286 utilisateurs différents.

Au total, 1 533 636 kilomètres commerciaux ont été réalisés. Le rapport comptabilise notamment 615 383 kilomètres pour le transport scolaire, 99 114 kilomètres pour les lignes régulières et 236 366 kilomètres pour les navettes urbaines.

Le réseau s’appuie sur 76 véhicules, avec une moyenne d’âge de 8,60 ans. Les véhicules standards de 55 à 63 places représentent 73 % du parc.

Côté personnel, 113 conducteurs sont recensés : 46 en CDI à temps complet et 67 en CDI sur des périodes correspondant au temps scolaire. L’âge moyen est de 51 ans et l’ancienneté moyenne de six ans.

Le réseau urbain et interurbain est entièrement gratuit. Les recettes concernent donc essentiellement le transport scolaire, avec 251 700 euros de recettes scolaires et 9 000 euros de recettes commerciales.

Domaine de Brès : la procédure stoppée, le SCoT va évoluer

Le conseil communautaire du Gard rhodanien a décidé à l’unanimité de mettre fin à la procédure engagée en 2023 pour permettre la réalisation du projet touristique du Domaine de Brès à Goudargues. Les réserves de la DDTM, du Département et de l’autorité environnementale portaient notamment sur la consommation foncière, les impacts environnementaux, le risque incendie, les accès et le stationnement.

En parallèle, l’Agglomération va engager une modification ciblée du SCoT pour intégrer les objectifs de la loi Climat et Résilience et la réduction de 57,9 % de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2030. Cette évolution doit intervenir avant février 2027, en parallèle de la révision générale du SCoT lancée fin 2025.

Le Bokashi pour compléter le compostage

Parmi les dossiers concernant directement le quotidien des habitants, l’Agglomération poursuit également sa politique de réduction des biodéchets avec le développement du Bokashi.

Cette méthode repose sur la fermentation des déchets alimentaires dans un récipient hermétique grâce à un ferment composé de micro-organismes. Elle s’adresse notamment aux habitants qui ne disposent pas de composteur, en particulier dans les logements collectifs ou les habitats verticaux.

L’Agglomération a déjà distribué plus de 6 000 composteurs et développé plusieurs aires de compostage. Le Bokashi vient compléter ce dispositif dans le contexte de la tarification incitative, en vigueur depuis 2024.

Le conseil communautaire a fixé le prix du kit à 20 euros. Une expérimentation menée durant l’été auprès d’une quinzaine de personnes a donné des résultats jugés satisfaisants.

La question de l’utilisation du Bokashi dans les logements collectifs, notamment à Bagnols-sur-Cèze, a également été soulevée. Les élus ont reconnu la nécessité d’accompagner les utilisateurs et de bien expliquer le fonctionnement du dispositif. Une campagne de communication doit être menée sur le site internet de l’Agglomération et ses outils numériques.

Des aides pour l’économie locale

Plusieurs délibérations concernaient également l’accompagnement du tissu économique.

L’Agglomération a attribué 5 000 euros à Grisbi pour ses actions en faveur de la modernisation numérique, du commerce local et de la charte « Acheter Local », mais aussi pour l’organisation d’ateliers et de conférences, l’accompagnement des jeunes et différentes actions de sensibilisation.

Cyclium bénéficie également de 5 000 euros. L’association rassemble plus de 60 entreprises représentant environ 4 300 salariés. Son programme prévoit notamment une veille économique, un baromètre de la filière, une enquête sur les besoins en ressources humaines et compétences ainsi que des groupes de travail.

Initiative Gard bénéficiera pour sa part de 38 263 euros en 2026, dans le cadre d’un partenariat courant jusqu’en 2028. En 2025, 16 entreprises avaient été accompagnées sur le territoire, pour 249 000 euros de prêts d’honneur et 61 emplois créés ou maintenus. Ces interventions avaient permis de mobiliser plus de 3 millions d’euros de financements bancaires.

L’Agglomération a également attribué 5 000 euros au Collectif dans le cadre de la Rentrée économique organisée le 24 septembre à l’Évènement POP. Cette rencontre avait réuni environ 350 chefs d’entreprise et acteurs économiques.

Solidarité, petite enfance et logement

La solidarité figurait également parmi les dossiers examinés.

La Maison des Alternatives Solidaires bénéficiera de 20 000 euros de crédits de droit commun pour 2026, auxquels s’ajoutent les financements liés à la politique de la ville. En 2025, son Resto Solidaire a servi environ 6 233 repas, tandis que son épicerie sociale a accompagné environ 117 familles, représentant plus de 320 bénéficiaires.

La situation des locaux de l’association a également été évoquée, celle-ci devant quitter son implantation actuelle et recherchant une nouvelle solution. Christophe Serre a indiqué avoir rencontré les responsables et travaillé sur cette question.

L’AGAVIP recevra 2 500 euros, le GEM Cèzâme 1 000 euros pour son dispositif itinérant « GEM ma campagne », tandis qu’une subvention exceptionnelle de 500 euros a été attribuée à la Ligue contre le cancer.

Dans le domaine de la petite enfance, plusieurs conventions portent sur le prêt de matériel, la mise à disposition de locaux et les partenariats. La CPAM doit notamment participer à hauteur de 1 800 euros, pour une participation prévisionnelle de 2 100 euros. Un partenariat avec la MSA prévoit également deux actions autour de la parentalité, des écrans et du sommeil, ainsi que du dispositif « Voyageons ensemble », avec 5 000 euros de financement MSA pour chacune des actions.

Enfin, le FAR Saint-Vincent bénéficiera d’une aide exceptionnelle de 2 000 euros pour ses actions auprès des publics vulnérables. L’Agglomération a également accordé une garantie d’emprunt à Grand Delta Habitat pour l’acquisition en VEFA de six logements à Gaujac.

Avec 49 délibérations à l’ordre du jour, ce conseil communautaire aura abordé de nombreux sujets qui concernent directement le territoire et ses habitants. MGH Energy, les transports, la gestion des biodéchets, le soutien à l’économie locale ou encore les politiques de solidarité n’en constituent qu’une partie. De nombreux autres points ont également été examinés et soumis au vote des élus au cours de cette séance.