Fermeture administrative de deux commerces à Bagnols-sur-Cèze pour vente frauduleuse de tabac
À la suite de contrôles menés par les services de la Police Nationale du Gard, le préfet du Gard a ordonné la fermeture administrative de deux établissements à Bagnols-sur-Cèze en raison de détention frauduleuse de tabac destiné à la vente, sans déclaration légale.
Les deux commerces concernés sont :
• L’enseigne “Alimentation générale”, située au 54 rue de la République, qui est frappée d’une fermeture administrative de 15 jours.
• L’enseigne “Bagnols Shop”, située au 18 bis avenue Paul Langevin, dont la fermeture est prononcée pour une durée d’un mois.
Ces fermetures interviennent dans le cadre de la lutte contre la vente illégale de tabac, un marché parallèle qui nuit aux débitants de tabac agréés et prive l’État de recettes fiscales importantes. La loi impose en effet que la vente de tabac soit strictement encadrée, réservée aux buralistes sous monopole d’État, et soumise à des déclarations spécifiques.
Les services de police du Gard poursuivent leurs opérations de contrôle et rappellent que la vente illégale de tabac est passible de sanctions sévères.
