Gard rhodanien : une nouvelle convention pour renforcer la Maison de Justice et du Droit
La Maison de Justice et du Droit (MJD) du Gard rhodanien entre dans une nouvelle phase de son développement. Ce mardi 5 mai 2026, à l’issue du conseil de maison organisé au siège de l’agglomération, une nouvelle convention de fonctionnement a été officiellement signée par l’ensemble des partenaires institutionnels.
Un moment qualifié d’« important » par Christophe Serre, président de l’Agglomération du Gard rhodanien et premier vice-président du Conseil départemental du Gard. « Il était nécessaire de remettre les choses à plat et surtout de les écrire. La précédente convention datait de mars 2000, à une époque où certains signataires n’existaient même plus », a-t-il rappelé.
Une structure née pour rapprocher la justice des citoyens
Créée par une convention constitutive signée le 7 mars 2000, la MJD de Bagnols sur Cèze puis du Gard rhodanien (depuis 2016) répondait à un enjeu majeur : rapprocher la justice des habitants d’un territoire alors dépourvu d’ancrage judiciaire local. L’objectif était double : lutter contre la délinquance tout en renforçant la paix sociale, en facilitant l’accès au droit, à l’aide aux victimes et à la médiation.
Depuis, la structure a profondément évolué. Transformation du tribunal de grande instance en tribunal judiciaire, transfert de compétence à l’intercommunalité lors de la création de l’agglomération en 2016, diversification des permanences et des partenaires… Autant de mutations qui rendaient indispensable une actualisation du cadre conventionnel.
Clarifier les missions et renforcer la coopération
Cette nouvelle convention vise précisément à formaliser ces évolutions. Elle actualise la liste des signataires, clarifie les missions de chacun et précise le fonctionnement quotidien de la structure, tout en renforçant la gouvernance et la coopération entre les acteurs.
Parmi les signataires figurent Christophe Serre, Claire Gadat, présidente du tribunal judiciaire de Nîmes et du Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD), Cécile Gensac, procureure de la République, Séverine Moulis, bâtonnière de l’ordre des avocats du barreau de Nîmes, la directrice de l’AGAVIP, Pascale Bordes, maire de Bagnols-sur-Cèze, ainsi que Valère Segal, maire de Pont-Saint-Esprit (excusé lors de la signature).
Un maillon essentiel du service public de la justice
« La Maison de Justice et du Droit est une antenne du palais de justice de Nîmes », a souligné Claire Gadat. « Elle permet de répondre à un objectif fondamental du service public : permettre aux citoyens d’accéder aux droits qui sont les leurs. »
Concrètement, la MJD propose de nombreuses permanences assurées par des conciliateurs de justice, des défenseurs des droits, des avocats, des notaires, des commissaires de justice, mais aussi des associations comme l’AGAVIP ou des structures spécialisées dans le droit des femmes et des familles. Un écrivain public y joue également un rôle clé, notamment pour accompagner les personnes en difficulté avec l’écrit ou confrontées à la fracture numérique.
« C’est un rôle fondamental mais encore trop méconnu », a insisté Christophe Serre. « Il s’agit d’aider à décrypter des documents, à comprendre et à formuler des réponses adaptées », précise la présidente du tribunal judiciaire.
Au-delà de l’accès au droit, la MJD est aussi un lieu où s’exerce la justice. Des décisions pénales alternatives aux poursuites y sont notifiées par le délégué du procureur, tandis que des audiences foraines permettent aux habitants du territoire d’éviter des déplacements jusqu’à Nîmes.
« Tout ce qui peut être fait au plus proche du territoire doit l’être », a martelé Christophe Serre, évoquant « une véritable définition du service public de proximité ».
L’agglomération joue un rôle central dans ce dispositif, en mettant à disposition les locaux, un agent d’accueil et des moyens humains et financiers. Une implication essentielle pour garantir le bon fonctionnement de la structure.
Promouvoir l’accès au droit pour tous
Enfin, la convention réaffirme l’importance des actions de sensibilisation et de promotion du droit, notamment auprès des jeunes via des dispositifs comme le « Passeport éducatif au droit », mais aussi en direction des publics fragiles, comme les majeurs sous protection juridique.
« Chaque institution doit prendre sa part dans cette mission », a conclu Christophe Serre.
Avec cette nouvelle convention, la Maison de Justice et du Droit du Gard rhodanien confirme son rôle de pilier local de l’accès au droit, au service d’une justice plus proche, plus lisible et plus accessible pour tous.
Infos pratiques :
Adresse : 41 Rue Marc Sangnier 30200 Bagnols sur Cèze
Tel : 04.66.39.65.15
Du lundi au vendredi de 8h30 à midi et 13h30-17h
