Pont-Saint-Esprit : le rapport de la Chambre régionale des comptes électrise le conseil municipal
Le conseil municipal de Pont-Saint-Esprit, réuni ce mardi 30 juin 2026, a été largement dominé par la présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie portant sur la gestion de la commune entre 2020 et 2025. Un rapport très attendu, qui a nourri un long débat entre la majorité conduite par Valère Segal, élu maire en 2024 puis réélu en mars dernier, et les élus d’opposition, notamment Karima Loric et Morad Hourfane.
Présenté par Karine Bommenel, adjointe aux finances, le rapport de la CRC s’articule autour de trois grandes faiblesses relevées dans la gestion communale : les faibles marges de manœuvre financières de la Ville, les risques financiers liés à certaines opérations coûteuses, et un pilotage jugé approximatif des ressources humaines.
Sur le premier point, la Chambre relève une pression fiscale très forte à Pont-Saint-Esprit, supérieure à la moyenne des communes de taille similaire. À cela s’ajoutent des charges de personnel importantes, une capacité d’autofinancement faible et le poids historique de la dette. Dans ce contexte, les différents scénarios financiers étudiés rendent, selon la CRC, l’hypothèse d’une baisse de la pression fiscale inenvisageable à court et moyen terme. Morad Hourfane a insisté sur deux chiffres qu’il juge particulièrement révélateurs : une dette de 1 206 euros par habitant et un taux d’effort fiscal de 182 %, soit près du double de la moyenne nationale.
Le rapport pointe également l’augmentation des charges liées aux dépôts sauvages depuis la mise en place de la redevance incitative. La Chambre suggère de transférer les pouvoirs de police spéciale du maire sur les dépôts sauvages et les déchets ménagers à l’Agglomération. Une option que la commune ne retient pas, au nom de la proximité et de l’efficacité. Morad Hourfane a rappelé que ces dépôts sauvages représenteraient un coût de 420 000 euros et a demandé si une refacturation à l’Agglomération du Gard rhodanien était envisagée. Valère Segal a indiqué que des discussions avaient déjà été engagées sur ce point.
Le second axe du rapport concerne les risques financiers liés à des opérations coûteuses conduites sous l’ancienne municipalité. La CRC cite notamment l’achat du terrain du collège, estimé à 3,1 millions d’euros hors voirie, l’opération de l’îlot Hôtel-Dieu, ainsi que la construction de la nouvelle gendarmerie, évaluée à 5 millions d’euros hors bassins de rétention. Selon la Chambre, ces choix d’investissement ont pesé durablement sur le budget communal, au détriment de besoins jugés plus immédiats dans les domaines de la voirie, des bâtiments publics et des écoles.
C’est sur le dossier du terrain du collège que le débat a été le plus vif. Karima Loric a interrogé la majorité sur le risque financier lié au contentieux avec l’Établissement public foncier d’Occitanie, évoquant la possibilité pour la commune de devoir supporter des frais de remboursement pouvant atteindre 300 000 euros. Valère Segal a défendu la décision de résilier la convention et le contrat de vente, estimant que la commune ne pouvait pas engager plusieurs millions d’euros sur une compétence relevant du Conseil départemental. « On ne peut pas dépenser 6 millions d’euros sur une compétence qui n’est pas la nôtre », a-t-il rappelé, précisant que plusieurs scénarios étaient étudiés avec le Département pour l’avenir du collège.
Karima Loric a aussi alerté sur une possible perte d’attractivité pour Pont-Saint-Esprit. Karine Bommenel lui a répondu que l’attractivité de la commune ne pouvait pas être résumée à la seule question du collège, rappelant les besoins importants en matière de voirie, d’équipements communaux et d’écoles. La majorité affirme vouloir préserver la capacité d’investissement de la Ville et éviter toute hausse d’impôts, déjà jugés très élevés.
Le troisième volet du rapport porte sur les ressources humaines. La CRC relève l’absence ou la faiblesse de plusieurs outils de pilotage obligatoires entre 2020 et 2025 : rapport social unique, plan de formation, lignes directrices de gestion ou encore contrôle des heures lors de la mise en place d’un système d’heures variables. La Chambre pointe aussi des irrégularités dans certains régimes indemnitaires et encourage la commune à poursuivre le suivi des absences, des heures supplémentaires et des primes versées aux agents.
La majorité affirme avoir engagé une remise en conformité depuis fin 2024. Elle met en avant l’élaboration en 2025 du premier rapport social unique de la collectivité, présenté au comité social territorial en février 2026, ainsi que le travail de clarification des primes, de sécurisation juridique et de pilotage budgétaire entre la mairie et le CCAS. L’opposition, elle, a interrogé la majorité sur plusieurs situations, notamment des primes versées sans base légale et des différences de traitement entre agents. Karima Loric a questionné la logique municipale, estimant que certains agents avaient été appelés à rembourser tandis que d’autres situations semblaient traitées différemment. Valère Segal a répondu que les cas évoqués n’étaient pas comparables.
Le rapport de la CRC a également été mis en relation avec un autre point sensible du conseil : la majoration de 15 % des indemnités du maire et de ses adjoints. La délibération faisait suite à une demande de la préfecture de retirer une précédente décision afin de distinguer le vote des indemnités de celui de leur majoration. Cette hausse porte l’indemnité mensuelle brute du maire de 2 038,82 euros à 2 344,64 euros, et celle des adjoints de 846,77 euros à 973,79 euros.
Dans un contexte financier qualifié de tendu, Morad Hourfane a vivement critiqué cette décision, estimant son coût à environ 100 000 euros sur le mandat. L’élu d’opposition a jugé la mesure « incongrue » au regard des conclusions de la CRC. Valère Segal a défendu l’engagement quotidien des adjoints, rappelant que plusieurs élus en activité doivent poser des jours sans solde pour exercer leurs fonctions municipales. L’opposition a regretté le calendrier et le symbole envoyé aux Spiripontains. La délibération a finalement été adoptée, avec quatre abstentions.
Le conseil municipal a par ailleurs validé plusieurs subventions aux associations. Les associations caritatives de la ville bénéficieront d’un total de 11 700 euros en 2026 : 2 800 euros pour le Secours populaire, 2 800 euros pour Far Saint-Vincent, 1 800 euros pour l’Association caritative spiripontaine, 1 000 euros pour le Secours catholique, 2 800 euros pour le Logis du Soleil et 500 euros pour la Croix-Rouge française, nouvelle bénéficiaire cette année.
La commune a aussi prévu une subvention de 7 000 euros à la CPTS Vallis Bona, qui couvre 23 communes du nord du Gard rhodanien et rassemble plus de 150 professionnels de santé. L’aide doit soutenir le fonctionnement global de la structure, principalement sur son axe de prévention. L’association Riposte, porteuse de l’Espace de vie sociale « L’Ancrerie », doit également percevoir 5 000 euros pour poursuivre ses actions d’accueil, de lien social, d’inclusion numérique, de citoyenneté et de soutien à la parentalité.
Dans le cadre du dispositif « Quartiers d’été 2026 », trois associations — UFOLEP, Riposte et Quartiers en Lumière — percevront au total 14 500 euros, dont 4 000 euros versés par la commune et 10 500 euros par l’État. Les actions retenues concernent notamment des semaines d’activités socio-sportives, un chantier participatif autour du graff et du jardin partagé, ainsi qu’un bivouac radio.
Autre aide adoptée : celle destinée à l’Amicale des sapeurs-pompiers de Pont-Saint-Esprit pour l’organisation du bal du 13 juillet 2026. L’association bénéficiera d’une subvention numéraire de 5 000 euros et d’une aide en nature estimée à 992,16 euros, comprenant notamment la mise à disposition de matériel, de la cour de la Cazerne, de la salle des fêtes et d’un appui logistique municipal.
