Le décryptage d’Estelle : congés payés, on démêle le vrai du faux !

C’est l’été, les plannings de congés s’affichent dans les open spaces, et chaque année les mêmes questions reviennent. Petit tour d’horizon pour que salariés et employeurs jouent avec les mêmes règles.

Combien de semaines de congés a-t-on vraiment droit chaque année ?
Cinq semaines, ni plus ni moins (sauf accord plus favorable). Concrètement, ça fait 30 jours ouvrables, qui s’accumulent au fil de l’eau à raison de 2,5 jours par mois travaillé. Rien d’exceptionnel ici, c’est la base depuis 1936 : pas de mauvaise surprise pour personne.

Qui décide des dates de départ, l’entreprise ou le salarié ?
Un peu des deux, et c’est là que ça se complique parfois. L’entreprise garde la main sur l’organisation de quatre des cinq semaines, en général entre le 1er mai et le 31 octobre, avec un minimum de 12 jours consécutifs à accorder dans cette période. La cinquième semaine, en revanche, ne se décide pas unilatéralement : elle se négocie entre les deux parties.

Une entreprise peut-elle « forcer » tout le monde à partir en même temps ?
Oui, c’est même assez courant : c’est la fermeture annuelle. Mais attention à la limite, qui protège les deux camps : impossible d’imposer plus de 24 jours ouvrables consécutifs (4 semaines). Si l’entreprise ferme plus longtemps que ça, elle doit indemniser les salariés pour les jours en trop. Une règle qui évite les abus tout en laissant de la souplesse organisationnelle.

Et si les dates sont déjà validées, peut-on encore les changer ?
Ça arrive, mais pas à la dernière minute. Sauf accord spécifique prévoyant un autre délai, l’employeur ne peut pas modifier des dates de congés moins d’un mois avant le départ, sauf circonstance exceptionnelle.

Le fameux « jour de fractionnement », c’est quoi exactement ?
Une petite récompense méconnue. Si un salarié accepte de prendre une partie de son congé principal hors de la période estivale (donc avant le 1er mai ou après le 31 octobre), il peut gagner 1 à 2 jours de congés en plus. Bon à savoir pour les amateurs de vacances en novembre ou en mars.
Petit piège du décompte en jours ouvrables : la règle des samedis
Si l’entreprise compte les congés du lundi au samedi, sachez qu’au-delà de 5 samedis décomptés dans l’année, les suivants ne sont plus retirés du solde. Un détail technique qui change concrètement le nombre de jours restants au compteur.

Et les arrêts maladie, ça impacte les congés ?
Depuis la réforme de 2024, oui, et c’est une vraie nouveauté à connaître côté RH comme côté salarié. Un arrêt maladie classique (non professionnel) permet désormais d’acquérir des congés payés, à hauteur de 2 jours par mois, plafonnés à 4 semaines sur l’année. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’acquisition reste complète, comme du temps de travail normal.

Conseil pratique Avant de trancher un cas particulier, mieux vaut toujours vérifier sa convention collective : elle peut être plus généreuse que le Code du travail. Et côté entreprise, autant mettre à jour ses outils de paie maintenant plutôt que de découvrir le problème en pleine période estivale.

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