Pont-Saint-Esprit : la Chambre régionale des comptes valide le budget 2026 après une provision de 400 000 euros
La procédure engagée autour du budget 2026 de Pont-Saint-Esprit est désormais close. Dans un communiqué publié le 14 septembre, la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie indique que la commune a pris les mesures nécessaires pour rétablir l’équilibre réel de son budget primitif.
Le dossier avait débuté le 3 juin dernier, lorsque le préfet du Gard avait saisi la Chambre régionale des comptes, estimant que le budget primitif 2026 adopté par la municipalité présentait un défaut d’équilibre réel. La CRC avait alors confirmé cette analyse, en raison de l’absence d’une provision destinée à couvrir le risque financier lié à un contentieux opposant la commune à l’Établissement public foncier Occitanie (EPFO).
Ce litige trouve son origine dans la résiliation, le 27 novembre 2024 à l’initiative de la commune, d’un contrat de vente conclu en 2018 avec l’EPFO. Cette opération foncière s’inscrivait dans le cadre d’un projet de construction d’un collège porté par le Département.
Dans un premier avis rendu le 21 juin 2026, la Chambre régionale des comptes avait estimé que le risque financier pouvait, à ce stade, être évalué à 400 000 euros. Elle demandait donc à la commune de constituer une provision d’un montant équivalent. Pour préserver l’équilibre du budget, la CRC proposait parallèlement une diminution de 400 000 euros du programme d’investissement communal.
Le conseil municipal de Pont-Saint-Esprit a finalement suivi ces préconisations. Lors de sa délibération du 20 août, la commune a rectifié son budget 2026 en intégrant les mesures préconisées par la juridiction financière.
La Chambre régionale des comptes considère désormais ces ajustements comme suffisants pour rétablir l’équilibre réel du budget primitif. Elle prend donc acte de la décision du conseil municipal et estime qu’il n’y a plus lieu de demander au préfet du Gard de régler lui-même le budget communal ni de poursuivre la procédure engagée au début du mois de juin.
La commune conserve néanmoins à son budget une provision de 400 000 euros destinée à anticiper les conséquences financières potentielles du contentieux avec l’EPFO, dont l’issue reste distincte de cette procédure budgétaire.
